Jean-Claude Guibal
Question N° 71231 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 février 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les pollutions aux particules fines. Liées aux activités humaines (chauffage, circulation, production industrielle), ces pollutions atmosphériques sont de plus en plus fréquentes. Leurs effets sanitaires auraient même des conséquences comparables aux accidents de la route. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour lutter contre ces pollutions.
Réponse émise le 18 janvier 2011
De nombreuses études épidémiologiques à travers le monde ont montré que l'exposition de la population à la pollution atmosphérique était associée à des effets à court terme sur la morbidité et la mortalité. Par ailleurs, les travaux épidémiologiques ne permettent pas de déceler le seuil en dessous duquel aucun effet ne serait plus observé dans la population, comme l'a indiqué l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) (ex-AFSSET) dans son avis relatif aux particules dans l'air ambiant rendu en mars 2009. Le programme CAFE (Clean Air For Europe) de la Commission européenne a estimé qu'en France, en 2000, plus de 40 000 décès par an étaient en relation avec l'exposition chronique aux PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm) d'origine anthropique, ce qui correspondait à une perte moyenne d'espérance de vie de 8,2 mois en France. Afin de limiter l'impact sanitaire de la pollution de l'air, la loi Grenelle 1 a instauré la mise en place d'un plan particules national destiné à réduire les émissions de particules. Il s'agit d'actions ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi permanente, et pas seulement la seule prévention des pics de pollution. L'objectif, issu du second Plan national santé environnement (PNSE 2), est de réduire de 30 % les concentrations de particules fines dans l'air d'ici à 2015. Le plan particules a été présenté et rendu public le 28 juillet 2010. Ce plan présente des mesures dans quatre secteurs émetteurs : domestique (chauffage au bois notamment), industriel et tertiaire, transports, agricole. Une mesure phare du plan particules est la mise en oeuvre de zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) instaurées par la loi Grenelle 2 qui met à disposition des communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants ce nouvel outil d'amélioration de la qualité de l'air. Il repose sur l'interdiction d'accès aux véhicules les plus polluants dans la zone déterminée. Un appel à projets d'études de faisabilité a été lancé en juillet 2010, et six collectivités ont déjà été retenues. Le plan particules a vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l'air. Ces actions pourront être associées à des actions de lutte contre le réchauffement climatique, pour promouvoir une approche intégrée des problématiques air et climat. Les futurs schémas régionaux climat-air-énergie et les plans de protection de l'atmosphère seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan particules.
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