Jean-Claude Leroy
Question N° 7123 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Claude Leroy * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière porcine en France. En effet, celle-ci est confrontée à une augmentation importante des coûts de production due à la forte hausse des matières premières qui entrent dans l'alimentation des porcs. En 2006, le coût de production d'un kilogramme de porc s'élevait à 1,24 euro, la part de l'aliment étant de 57 % pour un prix moyen se situant à 158 euros la tonne. En 2007, avec la hausse du prix des céréales (qui entrent à 70 % dans la composition de l'aliment), le prix moyen à la tonne est aujourd'hui de 235 euros, le coût de production passant à 1,57 euro. La rémunération des éleveurs, quant à elle, est passée de 1,40 euro par kg en 2006 à 1,24 euro par kilogramme en 2007, ce qui devrait se traduire par un déficit de 12 euros par porc, soit une perte de l'ordre de 45 000 euros pour un élevage moyen en France. Les conséquences de cette crise sont déjà visibles dans certains élevages, confrontés à une perte progressive de trésorerie. Or, aucun plan de soutien n'est aujourd'hui envisagé, alors que cette situation pourrait avoir des conséquences non négligeables pour les producteurs mais aussi pour les consommateurs, une hausse des prix de la viande étant envisagée par les représentants de la filière. Ces derniers souhaitent ainsi que la viande de porc soit mieux valorisée et considèrent notamment qu'il faut mettre fin aux promotions à des prix jugés déraisonnables. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de soutenir la filière porcine, qui représente 90 000 emplois en France.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés, avec la remise en culture des surfaces en jachère. La prochaine suspension des droits de douane sur les importations de céréales au sein de l'Union européenne, dont le principe a été arrêté, pourrait être de nature à réduire cette pression. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportées par la production sur les autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, récemment adoptée par le Parlement, en réformant certaines dispositions de la loi Galland a permis de préserver un équilibre dans les relations commerciales tout en permettant aux distributeurs de répercuter à travers des baisses de prix les marges arrière consenties par les fournisseurs. Par ailleurs, la loi a ouvert la possibilité de prendre en compte dans le cadre des accords interprofessionnels la possibilité de prévoir des dispositions en cas de forte hausse du cours des matières premières. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a appelé, à plusieurs reprises, la Commission européenne à mettre en oeuvre les mécanismes de gestion prévus par l'Organisation commune de marché (OCM) pour dégager le marché communautaire de la viande porcine. La Commission a répondu dans un premier temps à cette demande en ouvrant, en octobre dernier, le régime au stockage privé. Ce dispositif s'avérant insuffisant pour répondre aux difficultés du marché, la Commission a introduit des restitutions à l'exportation pour toutes destinations. Le niveau retenu est de 31,10 euros/100 kilogrammes concernant les carcasses, demi-découpes et découpes et de 19,40 euros/100 kilogrammes pour les poitrines de porc. Cette mesure, répondant à la demande française, est de nature à soulager le marché européen de la viande de porc, particulièrement encombré. Par ailleurs, le concours financier de la Mutualité sociale agricole (MSA) a été mobilisé. D'une part, la MSA a réservé une enveloppe de 500 000 euros afin de prendre en charge les cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur. D'autre part, 2 millions d'euros provenant du fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) ont été alloués pour satisfaire les demandes d'échéanciers de paiements de ces mêmes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles. Enfin, en réponse à la dégradation rapide de la trésorerie des éleveurs, un dispositif de fonds d'allégement des charges a été mis en place à hauteur de 3 millions d'euros, afin de prendre en charge les intérêts des emprunts des éleveurs. De surcroît, des prêts de crise pour un montant de 30 millions d'euros pourront être alloués aux éleveurs de porcs en difficulté. La mise en oeuvre de ces dernières mesures, dès le début de l'année 2008, vise à conforter l'ensemble des exploitations porcines et à maintenir une production et des filières porcines diversifiées.
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