Véronique Besse
Question N° 71198 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation que connaissent les chasseurs de gibier d'eau en raison des contrôles effectués sur les oiseaux appelants. La chasse au gibier d'eau concerne près de 150 000 chasseurs et environ un million d'oiseaux. Ses retombées économiques sont biens connues puisque les chasseurs y consacrent en moyenne près de 1 000 euros par an et par personne, soit 150 millions d'euros par an au total. Pourtant, les déplacements des chasseurs pour soumettre les oiseaux à l'écouvillonage, le coût du matériel et des analyses vétérinaires représentent des frais particulièrement lourds qui découragent bon nombre de chasseurs. D'autant plus que, dans la mesure où l'influenza aviaire H5N1 qui a touché notre pays en 2005 n'est plus menaçante à l'heure actuelle, le contrôle sanitaire par écouvillonage cloacal des appelants apparaît disproportionné par rapport aux risques réels de contamination des oiseaux. En conséquence, elle lui demande s'il entend donner un signe favorable aux chasseurs de gibiers d'eau en ne reconduisant pas le contrôle sanitaire des appelants à l'occasion de la prochaine période de chasse.
Réponse émise le 13 avril 2010
La surveillance sanitaire de l'influenza aviaire chez les appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau constitue une obligation communautaire fixée par la décision 2005/734/CE qui conditionne l'octroi de la dérogation à l'interdiction établie par la réglementation communautaire d'utiliser ces canards appelants aux contacts de la faune sauvage. Cette dérogation demeure conditionnée à l'application d'un protocole de surveillance sanitaire stricte car le risque d'apparition du virus hautement pathogène de l'influenza aviaire (H5N1) reste présent. Malgré une certaine accalmie en Europe constatée en 2009, l'Allemagne a récemment détecté la présence du virus sur un canard sauvage et la Russie a notifié à deux reprises des cas, sur des oiseaux sauvages, en 2009. Le virus circule par ailleurs régulièrement au Moyen-Orient et vient il y a quelques jours de donner lieu à une alerte en Roumanie. Il est également important de rappeler que les mesures nationales concernant l'utilisation des canards appelants au regard du risque influenza aviaire ont déjà été considérablement assouplies depuis 2006 avec notamment la surveillance des appelants qui se fait par échantillonnage et non plus de façon exhaustive, l'interdiction du transport et de l'utilisation des appelants ne s'applique plus qu'à partir du niveau de risque épizootique modéré et non plus à partir du niveau faible. Pour rappel, il existe cinq niveaux de risque épizootique : négligeable (niveau actuel), faible, modéré, élevé et très élevé. Dans ces conditions, l'évolution du système de surveillance ne peut être envisagée que si un autre dispositif, dont la crédibilité aura été validée par les experts scientifiques, peut être présenté en substitution. Il a donc été proposé à la FNC de mener un travail, pour la prochaine saison de chasse, en collaboration avec l'office national de la chasse et de la faune sauvage afin d'envisager une alternative aux modalités actuelles du système de surveillance, alternative qui fera l'objet d'une validation scientifique et devra ensuite être approuvée au niveau communautaire. Pendant cette période de transition, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apportera une contribution financière sur la base d'une convention établie avec la fédération nationale des chasseurs (FNC). Cette intervention a pour objectif de permettre la réalisation, dans des conditions satisfaisantes, de la nouvelle campagne d'écouvillonnage en réduisant son coût pour les fédérations départementales.
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