Jean-Marie Binetruy
Question N° 7118 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité infantile. Aujourd'hui, des études démontrent que 12 % des enfants sont obèses et que la courbe de progression française de l'obésité équivaut à celle qui caractérisait les Etats-Unis il y a trente ans. Les associations de consommateurs, de parents, ou encore de diabétiques lancent une campagne d'information proposant de stopper cette pandémie en imposant certains principes simples mais efficaces tels qu'une restauration scolaire de qualité nutritionnelle (25 % des cantines scolaires n'appliquent pas la circulaire de 2001 sur la qualité nutritionnelle), un assainissement du marketing alimentaire à destination des enfants (87 % des publicités télévisées lors des programmes pour enfants portent sur les produits les plus déséquilibrés), une dynamisation de la consommation des fruits et des légumes par une recherche constante de variétés et de qualité ainsi qu'un programme d'aide à la consommation dans les écoles comme il en existe déjà pour les produits laitiers, et une limitation imposée des teneurs en matières grasse, sucre et sel des confiseries, boissons sucrées et autres produits déséquilibrés. Face à cette situation préoccupante, il lui demande si la France, à l'instar de certains pays de l'UE, envisage la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire pour lutter contre l'obésité infantile.
Réponse émise le 26 février 2008
D'après l'étude nationale nutrition santé (ENNS) présentée lors du colloque sur le programme national nutrition santé (PNNS) du 12 décembre 2007, 58 % des enfants sont de petits consommateurs de fruits et légumes, c'est-à-dire qu'ils consomment moins de 3,5 portions par jour alors que la consommation en fruits et légumes des adultes montre globalement des signes encourageants. Dans le cadre du PNNS 2006-2010 piloté par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, les pouvoirs publics se sont fixé comme objectif de santé publique de faire passer la proportion de petits consommateurs de fruits et légumes à 45 %. Pour atteindre cet objectif, un pôle « accessibilité fruits et légumes » a été créé avec comme missions d'améliorer la perception de la valeur des fruits et légumes en favorisant leur vente à l'unité, d'élargir l'expérimentation déjà faite au sein de plusieurs grandes surfaces et de faciliter l'accessibilité des fruits et légumes aux populations défavorisées. Deux actions majeures sont actuellement en cours : la distribution gratuite de fruits et légumes au moment du goûter dans les écoles maternelles (y compris les écoles des zones ZEP) et une expérimentation sur l'utilisation de distributeurs automatiques de fruits et de légumes dans les lycées agricoles. Par ailleurs, toujours dans le cadre du PNNS, plusieurs campagnes de promotion de la consommation de fruits et légumes ont été menées par l'INPES (Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé) par voie d'affichage et plus récemment par les programmes courts à la télévision. De plus, des travaux d'expertise collective portant sur « les fruits et les légumes dans l'alimentation : enjeux et déterminants de la consommation » ont été réalisés par l'Institut national de le recherche agronomique (INRA) sur demande du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ces travaux ont montré que les Français accordent à l'achat de fruits et légumes une part non négligeable de leur budget alimentaire (12 % en moyenne) ; cependant, le budget alimentaire est celui qui est réduit prioritairement par rapport aux autres sollicitations de consommation. Dans le prolongement de ces travaux, le ministre de l'agriculture a réuni, le 3 décembre 2007, tous les acteurs concernés, afin de déterminer les moyens pour augmenter la consommation de fruits et de légumes selon deux voies : renforcement des actions de formation et d'éducation et action sur l'offre alimentaire en favorisant une offre qui correspond aux attentes du consommateur, et en particulier des populations défavorisées. Le ministère chargé de la santé a prévu quatre types de mesures volontaristes dont la mise en synergie permettra de continuer à progresser en particulier pour lutter contre le surpoids et l'obésité et les mauvaises habitudes alimentaires. Plusieurs concertations seront organisées avec les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager : la suppression de la publicité pour les aliments et les boissons diffusée au cours des programmes destinés à la jeunesse ; le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins ; l'amélioration de la qualité nutritionnelle dans les cantines scolaires par une évolution de la réglementation sur la restauration scolaire et la publication d'un texte plus contraignant en collaboration avec les ministères chargés de l'agriculture ainsi que de l'intérieur, pour la prochaine rentrée scolaire. La quatrième mesure vise à installer l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI). Cet observatoire est le fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il devra suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire (plans nutritionnels et plan socio-économique).
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