Patrice Martin-Lalande
Question N° 71172 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 février 2010
M. Patrice Martin-Lalande interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique menée par le Gouvernement et par l'Union européenne pour favoriser le développement en France de l'usage du vélo électrique. Il est notamment souhaité que soient précisées les actions menées ou prévues pour développer les infrastructures dédiées à la circulation et au stationnement vélo, pour développer la production en France de vélos électriques vendus à un prix abordable, et pour ouvrir aux vélos électriques les systèmes publics de location de vélos de type « vélib ».
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le vélo, y compris le vélo à assistance électrique (VAE), a pleinement sa place parmi les offres de déplacement alternatives à l'utilisation de la voiture individuelle. Il présente un grand intérêt, notamment en termes de lutte contre la pollution atmosphérique et les nuisances sonores. Le marché du vélo à assistance électrique se développe depuis environ cinq ans, conjointement au marché global du vélo. Les ventes de vélos à assistance électrique représentaient près de 23 700 unités en 2009, en forte hausse par rapport aux 15 300 unités vendues en 2008 et aux 3 900 unités vendues en 2005. À l'initiative du Gouvernement, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des mesures pour développer les infrastructures dédiées à la circulation et au stationnement des vélos ont été mises en place. Elles concourent à l'expansion du VAE. L'article 13 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit expressément que l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, le développement de l'usage du vélo notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue. Cette démarche, initiée sous le nom de « code de la rue », a d'ores et déjà produit ses premiers résultats sous la forme de modifications du code de la route introduites par le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Ce texte comporte plusieurs mesures importantes pour les cyclistes : édiction du principe de prudence à l'égard des usagers les plus vulnérables, création de zones de rencontre où la priorité est donnée aux piétons et où la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h, généralisation des double-sens cyclables dans les zones 30 et les zones de rencontre. Enfin, le port du gilet rétro-réfléchissant devient obligatoire, hors agglomération, de nuit ou par mauvaise visibilité. Par ailleurs, le premier appel à projets pour les transports urbains, doté par l'État de 810 millions d'euros et dont les 50 projets lauréats ont été annoncés le 30 avril 2009, tient compte de l'usage du vélo dans le cadre du développement des transports collectifs en site propre. Il en ira de même du deuxième appel à projets qui doit être lancé prochainement. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a également pris des mesures pour faciliter l'usage du vélo par ses agents, pour les déplacements domicile-travail et professionnels : garages à vélos, diffusion d'informations sur les parcours pour accéder aux différents sites, achats de vélos de service, classiques ou à assistance électrique. Plus de 100 000 EUR ont été délégués depuis 2007 à plusieurs services déconcentrés du ministère afin qu'ils se dotent de vélos de service. Enfin, la plupart des grandes villes françaises disposent de systèmes de mise à disposition de vélos en libre-service ou envisagent d'en mettre en place. La commune du Relecq-Kerhuon, en périphérie de Brest, a mis en place, en avril 2010, un système de location de vélos à assistance électrique dénommé « Velek » et d'autres collectivités ont engagé une réflexion en ce sens.
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