Claude Goasguen
Question N° 71169 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 février 2010
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion du reportage Gaza-strophe sur France Télévisions. Beaucoup de concitoyens s'émeuvent de la prochaine diffusion sur France O de ce reportage qui décrit Israël comme un État colonialiste, raciste, anti-musulman, en utilisant des images manipulées. Le journaliste danois d'origine égyptienne n'a interviewé que des partisans du Hamas. Qu'il s'agisse de témoignages de membres du PHCR, association connue pour son soutien matériel et moral au Hamas ou d'images filmées à l'intérieur de la bande de Gaza lors de l'opération Plomb durci, tout le reportage est une manipulation. Lors de Plomb durci, aucun journaliste étranger n'était autorisé à entrer dans la bande de Gaza, seuls les Gazaouis pouvaient y pénétrer. Les images utilisées pour Gaza-strophe ont donc été tournées très certainement par le Hamas. Les 55 minutes de film sont de la propagande pro-palestienne. Il est difficilement acceptable que France Télévisions, financé par les deniers publics, n'ait pas un label d'éthique sur les programmes diffusés. Depuis son montage, Gaza-strophe prête à polémique et fait l'objet de dénonciation de manipulation. Malgré cela, France O s'apprête à diffuser ce reportage, et ne pas juge utile de le faire suivre d'un débat pour permettre à un représentant de défendre Israël. Ces choix sont au mieux inconscients à l'heure où l'antisémitisme et les tensions dans les banlieues s'accroissent, et au pire volontaires, et il est inadmissible que les autorités acceptent ces manipulations couvertes par le sceau de l'honorabilité de France Télévisions. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour créer un label d'éthique sur France Télévisions, la mise en oeuvre d'une enquête interne pour connaître les raisons d'une telle dérive qui doit être condamnée fermement.
Réponse émise le 8 juin 2010
Ainsi qu'en dispose l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre et son exercice ne peut être limité que dans la mesure requise par la sauvegarde de certains principes au nombre desquels figurent le respect du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité administrative indépendante, est chargé de garantir l'exercice de cette liberté. Il s'assure notamment que les éditeurs de services respectent les dispositions de la loi de 1986 précitée. Il dispose d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect de ces principes. L'article 43-11 de la loi de 1986 ajoute que les sociétés de l'audiovisuel public assurent l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme de l'information. La liberté éditoriale des chaînes publiques constitue un principe fondamental garant de leur indépendance. Elles sont responsables de leur programmation sous le contrôle du CSA. Il appartient donc à ces chaînes de décider de la nature et du traitement des sujets abordés dans le cadre des émissions qu'elles diffusent et au CSA de sanctionner les abus commis dans l'exercice de cette liberté. En sus et sans préjudice porté au pouvoir de régulation que le législateur a confié au CSA afin d'encadrer la diffusion de ce genre de programme, France Télévisions entretient un partenariat privilégié avec les téléspectateurs au travers du service des relations avec les téléspectateurs, de l'organisation de forums régionaux, du « Club des téléspectateurs » (lancé en décembre 2006) et du conseil consultatif des programmes composé de téléspectateurs prévu par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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