Michel Hunault
Question N° 71141 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 16 février 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le coût exorbitant des déplacements du Parlement européen entre Bruxelles et Strasbourg pour l'organisation des sessions. Il lui demande si le Gouvernement serait favorable à la création dans les actuels locaux du Parlement européen de Strasbourg, tout en maintenant disponible l'hémicycle pour la tenue des sessions occasionnels, d'une grande université européenne axée sur les idéaux européens des droits de l'Homme, de démocratie, de bonne gouvernance en appui de la vocation européenne de Strasbourg, ville siège du Conseil de l'Europe, de la Cour européenne des droits de l'Homme et d'innombrables structures, ambassades qui contribue à la vocation européenne et au rayonnement européen de la capitale alsacienne.
Réponse émise le 16 mars 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'utilisation des locaux du Parlement de Strasbourg en dehors des sessions. Strasbourg est la capitale parlementaire de l'Europe. À ce titre, elle offre non seulement une visibilité incomparable au Parlement européen mais également un symbole fort aux citoyens européens. La ville accueille depuis 1949 l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et depuis 1952 l'Assemblée parlementaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, à laquelle a succédé le Parlement européen en 1962. Elle est également le siège du médiateur européen ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme. La capitale alsacienne est donc profondément et historiquement associée aux valeurs européennes. Strasbourg est ainsi devenue pour l'opinion publique l'une des grandes capitales de l'Europe. Les autorités françaises sont particulièrement attachées au maintien de ce statut. 2 - La concentration des centres de décision dans un même lieu ne correspond pas aux besoins et modes de fonctionnement d'une Union européenne élargie. Le Parlement européen n'est pas la seule institution installée hors de Bruxelles : le Conseil tient ses sessions à Luxembourg aux mois d'avril, juin et octobre. Certains services de la Commission se situent à Luxembourg, la Banque centrale européenne a son siège à Francfort et Europol est localisé à La Haye. Les vingt-sept agences de l'Union européenne sont établies dans des États membres différents. La localisation des sièges sur plusieurs sites reflète la conception polycentrique de l'Europe. Il est à cet égard important que les sessions plénières du Parlement européen continuent à se tenir à Strasbourg. Concernant les coûts de fonctionnement du Parlement européen, les estimations chiffrées qui circulent ne correspondent pas uniquement au coût du seul siège strasbourgeois, mais au coût global de la trilocalisation du Parlement européen entre son siège strasbourgeois, son secrétariat général à Luxembourg (où la moitié des fonctionnaires travaillent, soit environ 2 500 agents) et Bruxelles. Les coûts liés aux déplacements des députés européens ne sont pas non plus directement liés à la localisation strasbourgeoise du Parlement européen. Ils sont d'abord inhérents à la nature même du mandat des députés européens, soumis à des déplacements permanents entre leurs circonscriptions et le Parlement européen. Sur le plan universitaire et scolaire, la vocation européenne de Strasbourg a été récemment renforcée puisque l'école européenne de Strasbourg a ouvert ses portes lors de la rentrée scolaire de septembre 2008. La création de l'Université de Strasbourg, réunissant les trois universités de Strasbourg au sein d'un grand établissement pluridisciplinaire, est effective depuis le 1er janvier 2009. L'État a en outre renouvelé les subventions attribuées à la Fondation Kastler, qui permet l'accueil de jeunes chercheurs étrangers en France, ainsi qu'au Centre d'information sur les institutions européennes (CITE) dans le cadre du dernier contrat triennal 2009-2011. Par ailleurs, le Parlement européen étant propriétaire de l'ensemble des bâtiments qu'il occupe à Strasbourg, il lui appartient de définir l'utilisation de ces locaux en dehors des sessions plénières. Outre les visites, il est assez fréquent que le Parlement européen mette ces infrastructures à la disposition d'universités ou de grandes écoles, comme ce fut le cas en septembre dernier pour les 700 étudiants des cinq campus de l'ESCP/Paris. Il convient enfin de rappeler que la question du siège du Parlement européen est fixée par les traités. Le siège du Parlement européen à Strasbourg est fixé dans le droit primaire par le protocole n° 12 annexé au traité d'Amsterdam. Objets d'un accord entre les États membres et ratifiés par eux, les traités engagent donc les institutions et tous les États membres qui doivent les respecter.
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