Didier Mathus
Question N° 71134 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le versement de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE 2). De nombreux agriculteurs de Saône-et-Loire lui ont fait part de leur profonde inquiétude du fait du non-versement de la PHAE 2 pour 2009. Le versement aurait pourtant dû se faire en octobre ou novembre derniers, mais un problème informatique a bloqué la procédure. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour que cette prime soit versée au plus vite afin de ne pas déstabiliser d'avantage des exploitations agricoles déjà extrêmement fragilisées.
Réponse émise le 23 mars 2010
L'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été appelée sur les inquiétudes des exploitants et des groupements pastoraux qui n'ont pas encore perçu les aides relatives à la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE2). Les directions départementales des territoires ont été en mesure de commencer l'instruction des dossiers mi-novembre 2009, les premiers paiements sont intervenus mi-décembre 2009 pour la plupart des dossiers et se poursuivent pendant les premiers mois de 2010. Les services du MAAP sont en relation constante avec l'agence de services et de paiement (ASP) qui est en charge de mettre en place les procédures opérationnelles et les outils informatiques permettant de gérer ces aides. Ils s'assurent que tous les moyens sont mis en oeuvre pour payer les dossiers dans les meilleurs délais.
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