Jérôme Cahuzac
Question N° 71132 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Jérôme Cahuzac attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pommes fortement touchés par une chute des prix survenue au cours de l'année 2009. En effet, pour chaque kg de pommes vendu, le producteur perd environ 15 centimes, cette situation de production à perte met automatiquement en péril la filière de production. À titre d'exemple, pour le département de Lot-et-Garonne, la production est passée de 2,2 millions de tonnes à près de 1,5 million, preuve que la baisse des prix n'est pas liée à une surproduction mais bien à un double problème de débouché et de concurrence déloyale. Le prix de revient n'étant plus couvert, de nombreuses exploitations vont disparaître, détruisant des milliers d'emplois au niveau national et plusieurs centaines au niveau local. Les producteurs estiment à juste titre qu'il est du ressort des pouvoirs publics de mettre en oeuvre tous les mécanismes possibles pour que les productions soient payées à leur juste prix. Il ne s'agit pas d'aider par le versement de compensation conjoncturelle, mais de proposer des solutions pérennes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte mettre en place pour, d'une part, faire cesser les pratiques commerciales déloyales et, d'autre part, soutenir ce secteur particulièrement touché.
Réponse émise le 15 juin 2010
La campagne 2009-2010 de la pomme a commencé de façon très critique, en raison notamment des stocks accumulés sur la campagne précédente et d'une fermeture des marchés à l'export (Russie, Algérie). Un suivi de crise spécifique a été organisé très rapidement au début de la campagne par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en lien avec l'interprofession des fruits et légumes (Interfel). Une première réunion de crise a ainsi eu lieu le 16 septembre 2009, suivie d'une deuxième rencontre en octobre dernier. Plusieurs réunions ont notamment permis à L'Association nationale pommes-poires (ANPP), association nationale d'organisations de producteurs (AOPn) reconnue par le ministère chargé de l'agriculture, d'élaborer un plan d'actions en faveur de la pomme transmis qui a contribué au redressement relatif de la situation de marché de la pomme à partir de décembre. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche entretient des relations étroites avec l'ANPP, dont le rôle stratégique dans l'animation de la filière et la programmation des campagnes de promotion a été renforcé. Par ailleurs, à l'occasion du comité mixte qui a rassemblé, le 16 avril 2010, les professionnels et directeurs généraux des ministères de l'agriculture français, espagnol et italien au sujet de quatre produits (fraise, tomate, ail, pêche nectarine), il a été décidé d'étendre le suivi de ce comité au secteur de la pomme en créant un groupe spécifique. Les échanges entre professionnels promus dans ce cadre ont vocation à améliorer la gestion de l'offre au niveau européen et, par conséquent, les perspectives de marché. Enfin, l'équilibre des relations commerciales au sein de la filière fait l'objet de toutes les attentions des pouvoirs publics. Le projet de Loi de modernisation comporte ainsi un volet traitant de la compétitivité des filières et de l'organisation des relations commerciales. Il prévoit des mesures fortes telles que la suppression des remises, rabais et ristournes, l'encadrement strict du prix après vente, ou la mise en place d'une contractualisation écrite entre producteur et acheteurs. Ainsi, le Président de la République a réuni, le 17 mai 2010, l'ensemble des opérateurs de la filière fruits et légumes. En conclusion, de cette réunion, les sept enseignes principales de la grande distribution ont signé un accord de modération des marges en cas de crise.
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