Didier Mathus
Question N° 7112 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Didier Mathus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance des études suivies par les sages-femmes. Actuellement, l'accès aux études de sage-femme débute par une première année de médecine. Une formation de quatre années est ensuite dispensée au sein d'une école et aboutit à la rédaction d'un mémoire, sanctionné par un diplôme d'État. Pourtant, les étudiants sages-femmes ne disposent à la fin de leurs études que de leur diplôme d'exercice et du baccalauréat. Leur formation n'est donc pas reconnue dans le cadre LMD (licence, master, doctorat) du cursus universitaire. Les sages-femmes exercent pourtant une profession médicale à responsabilité puisqu'elles jouent un rôle essentiel auprès de nombreuses femmes dans le suivi de leur grossesse. Elles assurent par exemple le déroulement d'un accouchement normal et dispensent des soins postnataux aux nouveau-nés. Les sages-femmes réclament que leur formation soit sanctionnée par un diplôme national de master, délivré en concomitance avec leur diplôme d'État. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 13 novembre 2007
Le processus d'intégration de formation des sages-femmes dans le schéma LMD a fait l'objet de l'attention des deux ministres concernés. Cette intégration suppose une rénovation de la formation et la redéfinition de l'exercice du métier. À cette fin, le Gouvernement s'est engagé à saisir les inspections générales des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS) et de l'administration de l'enseignement supérieur et de la recherche (IGAENR) pour dresser un état de toutes les incidences envisageables en termes d'offre de diplôme, de conditions d'exercice du métier sur la situation des instituts et écoles de formation. Une concertation sera engagée avec tous les acteurs concernés, notamment les professionnels, les étudiants, les enseignants, les universités, les directeurs des établissements et les collectivités territoriales. Parallèlement sera poursuivie la rénovation du contenu des formations de manière qu'elles assurent aux étudiants l'acquisition de connaissances théoriques et de gestes cliniques indispensables à une bonne pratique professionnelle pour le plein exercice du métier et la satisfaction des besoins des patients. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche oeuvrera de la manière la plus active avec le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à la mise en place de cette politique de reconnaissance de la formation des sages-femmes et des diplômes la sanctionnant.
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