Jean-Claude Leroy
Question N° 71108 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 16 février 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'agriculture en zones humides. La majeure partie des zones humides est aujourd'hui entretenue par l'activité agricole, et notamment l'élevage et le maraîchage. L'exploitation de ces zones a cependant de nombreuses conséquences pour les agriculteurs: elle engendre un surcoût et des pertes de récoltes. Par exemple, un maraîcher qui cultive un hectare en zone de marais ne peut exploiter réellement que 80 ou 90 ares. Il doit également faire face à des contraintes telles que les dégâts provoquées par différents nuisibles. S'ajoutent à cela l'équipement en engins adaptés ainsi que l'entretien des berges et bordures de champs. La perte de valeur alimentaire d'une prairie est ainsi estimée à 490 euros par hectare par rapport à une prairie de plaine. Devant ces coûts spécifiques, certains agriculteurs préfèrent abandonner les terres en zones humides. La préservation de ces dernières dépend pourtant pour beaucoup du maintien d'une activité agricole. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures de nature à favoriser l'exploitation agricole des zones humides.
Réponse émise le 1er juin 2010
Les exploitations en zones humides sont confrontées à des situations particulières, dues à la nature même de ces zones et à leurs configurations, qui entraînent pour les exploitants des surcoûts ou des manques à gagner. Cependant il n'existe à ce jour aucune étude globale qui permette de déterminer le montant du surcoût que représente l'exploitation de terres agricoles en zones humides. En effet, les zones humides sont extrêmement hétérogènes (marais, tourbières, vasières, forêts alluviales, prairies humides...). Elles supportent donc des systèmes agroécologiques et des types d'exploitations également divers (élevage extensif en prairies humides, riziculture, maraîchage, prairie de fauche...) bien que les exploitations rencontrées majoritairement dans ces zones pratiquent l'élevage extensif. Cette diversité ne permet pas de calculer un montant unique des surcoûts et des manques à gagner liés de l'agriculture en zones humides. Ainsi, les données relevées par la profession agricole montrent des montants de pertes à l'hectare compris entre 2 % et 67 % par rapport au produit brut des prairies de même zone. Néanmoins, le rôle fondamental de l'agriculture dans le maintien des zones humides et de leurs fonctionnalités écologiques est aujourd'hui reconnu par tous. C'est pourquoi, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a participé à l'élaboration du plan d'action national « zones humides 2010 », mis en oeuvre par le ministère en charge de l'écologie. Ce plan comprend un volet portant sur le développement d'une agriculture durable dans les zones humides dont l'objectif est d'y maintenir des exploitations viables. Il se décline en trois axes. Le premier, « soutien à l'agriculture et à la sylviculture extensive en zone humide », doit permettre d'étudier tous les dispositifs d'aide en zone humide. Deux missions ont été diligentées sur ces dispositifs : une des missions est chargée d'étudier les possibilités d'application ou d'adaptation, à court terme, de l'ensemble des outils existants tels que l'indemnité compensatoire de handicap naturel, les démarches collectives du plan de développement rural hexagonal ou les mesures agroenvironnementales. Ses conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2010 ; l'autre mission menée par l'académie d'agriculture est en cours pour étudier les possibilités de rémunération, à moyen terme, pour « services environnementaux » ainsi que les compensations financières des contraintes environnementales imposées par voie réglementaire, par l'imposition de pratiques agricoles obligatoires, par la mise en place de servitudes ou par l'imposition de règles de gestion. Le deuxième axe de ce plan s'appuie sur la valorisation des produits agricoles issus des zones humides. L'objectif de cette action est de définir une stratégie nationale qui proposera un accompagnement, dans les trois années à venir, d'une soixantaine d'initiatives dans le cadre des signes officiels et démarches de qualité existantes. Enfin il est prévu de lancer des programmes d'actions territoriales pour une meilleure prise en compte des zones humides. L'objectif est d'engager, sur une vingtaine de territoires pilotes, un programme de restauration d'espaces agricoles en zones humides cohérents. Ces actions réuniront, avec les services déconcentrés de l'État, l'ensemble des partenaires tels que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, l'Institut national des appellations d'origine (INAO), les agences et offices de l'eau ainsi que les associations de protection de l'environnement.
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