Michel Lezeau
Question N° 71081 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 février 2010
M. Michel Lezeau interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les effets de la baisse de la TVA dans la restauration. Cette mesure, attendue par les restaurateurs français depuis de nombreuses années, est censée créer des emplois dans le secteur concerné. Aussi, il souhaiterait connaître le nombre d'emplois créés en France, et plus particulièrement en Indre-et-Loire, dans la restauration depuis cette baisse.
Réponse émise le 13 avril 2010
Le comité de suivi du contrat d'avenir de la restauration, installé le 22 juillet 2009, a tenu sa deuxième réunion, le 15 décembre 2009. Un bilan de la baisse de la TVA dans la restauration a été établi, cinq mois après la mise en place de cette mesure. Il a été constaté un déploiement significatif du contrat en dépit du contexte économique difficile. En matière d'emploi, les derniers éléments montrent que l'objectif de création de 20 000 emplois et de 20 000 contrats d'alternance en deux ans reste accessible, malgré les difficultés conjoncturelles : depuis juillet et l'introduction du taux réduit de TVA, les contrats de professionnalisation ont cru de 5,6 % et les contrats d'apprentissage de 4,6 % (source Fafih) ; au troisième trimestre 2009, le secteur Hôtellerie-cafés-restaurants a mieux résisté que l'ensemble de l'économie, avec une baisse des effectifs de 0,4 % quand l'ensemble de l'économie en perdait 0,6 %. Au quatrième trimestre 2009, ce même secteur a créé des emplois (+ 5 700 postes), soit une augmentation de 0,6 % alors que l'emploi salarié dans l'ensemble des secteurs concurrentiels a diminué de 11 500 postes, soit - 0,1 % (source DARES) ; pour l'année 2010, l'estimation de création « nette » d'emplois est de 6 500 pour les seules activités de restauration rapide, de restauration de chaîne et de restauration « cafétéria », soit 30 % du secteur de la restauration. Cela laisse bien entendu espérer des créations plus importantes pour l'ensemble du secteur. M. Régis Marcon, restaurateur, a remis un rapport, le 16 février 2010, comportant une série de propositions pour développer l'alternance dans le secteur de la restauration. Les données de créations d'emplois par département ne sont pas encore disponibles.
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