Michel Liebgott
Question N° 71069 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 février 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le coût du stress professionnel. Selon une étude réalisée par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le « job strain », combinaison d'une forte pression (cadences rapides, délais courts...) et d'une faible latitude professionnel aurait coûté, en France, en 2007, entre 1,9 et 3 milliards d'euros, soit 14,5 % à 27,3 % du budget de la branche accident du travail-maladies professionnelles de l'assurance maladie. Cette évaluation, en hausse de 15 % à 20 % par rapport à 2002, n'a retenu que trois des pathologies induites par le « job strain » : les maladies cardiovasculaires, certains troubles musculo-squelettiques et la dépression. Elle inclut le coût des pathologies, de l'absentéisme, des décès prématurés ainsi que des cessations anticipées d'activité (liées à une mise en invalidité ou une dispense de recherche d'emploi). Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au coût du stress professionnel. La santé mentale au travail, et plus précisément le stress au travail, constitue un enjeu majeur pour l'ensemble des pays européens. D'après le rapport 2009 de l'Observatoire européen des risques de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le stress est l'un des problèmes de santé au travail le plus fréquemment recensé. Il toucherait en effet environ 22 % des travailleurs européens et serait à l'origine de 50 à 60 % de l'ensemble des journées de travail perdues. En France, 18 % des travailleurs souffriraient de stress au travail pour un coût, direct et indirect, pouvant être évalué entre 830 et 1 656 millions d'euros par an, ce qui équivaut à 10 à 20 % du budget de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles de la sécurité sociale. Aussi, le Gouvernement fait de la prévention des risques psychosociaux l'une de ses priorités et mobilise l'ensemble des acteurs (entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics) sur cette thématique. Le 9 octobre 2009, lors d'une réunion exceptionnelle du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), consacrée aux risques psychosociaux, le ministre chargé du travail a lancé un plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel. Ce plan se décline suivant quatre axes : l'ouverture de négociations sur le stress dans toutes les entreprises de plus de 1 000 salariés, dans la ligne de l'accord interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress ; une politique d'information des petites, moyennes, et très petites entreprises avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) ; la prise en compte des risques psychosociaux dans les processus de restructuration ; la création d'une cellule de prévention du stress auprès du directeur général du travail pour traiter le dossier et coordonner les actions. À ce jour, plusieurs actions sont engagées sur l'ensemble de ces points. Ainsi, entre novembre et décembre 2009, ont été organisés des séminaires régionaux afin d'accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention. Vingt-deux séminaires ont traité de la question des risques psychosociaux et ont réunis au total environ 5 500 participants. De plus, l'ouverture des négociations sur le stress suivie de la publication de la liste des entreprises ayant signé des accords ou élaboré des plans d'actions concertés sur cette thématique a permis, lors du COCT du 24 février 2010, un premier bilan de l'état de la démarche au sein des grandes entreprises du territoire. Une analyse qualitative des accords conclus est en cours. Les risques psychosociaux seront un volet important du plan santé au travail 2010-2014, construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention.
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