Gilbert Le Bris
Question N° 71068 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 février 2010
M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des nombreux navires qui transitent chaque jour entre le Cotentin et le Pas-de-Calais. Aujourd'hui, l'augmentation du nombre de porte-conteneurs transocéaniques affichant des capacités de chargement record génère un réel problème en matière sécurité maritime. Au quotidien, c'est l'équivalent de 700 navires qui transitent au large de ces côtes. La circulation de ces navires a mis en lumière plusieurs faiblesses qui inquiètent les services de secours et de sécurité en mer : l'absence de visibilité permanente du trafic sur l'ensemble de la zone ; le fait que ces grands navires ne soient pas tous équipés de dispositifs de remorquage suffisants... Cette situation implique de nouveaux comportements en matière de sauvetage et de surveillance. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que le trafic dans cette zone se déroule dans des conditions optimales de sécurité en matière de réglementation, formation, moyens matériels.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les autorités en charge de la sécurité de la navigation dans les eaux de la Manche et de la mer du Nord sont attentives à l'évolution de la taille des navires marchands et notamment des porte-conteneurs. Les autorités françaises et britanniques étudient régulièrement ces questions en commun dans le cadre du comité AFSONG (Anglo-French Safety of Navigation Committee) qui réunit régulièrement les responsables des administrations compétentes, mais aussi des représentants du secteur maritime (armements, pilotes). Le comité AFSONG a ainsi diligenté une enquête sur la réduction des risques dans les dispositifs de séparation de trafic de la Manche, publiée en mai 2009. Il est à l'origine de modifications apportées au dispositif actuel de séparation du trafic du Pas-de-Calais qui ont été soumises à l'approbation du sous-comité de la navigation de l'Organisation maritime internationale (OMI). Lors de sa dernière réunion, en date du 2 février 2010, le comité s'est plus particulièrement occupé des mesures de nature à sécuriser le trafic face au gigantisme maritime. Parmi les mesures évoquées, outre la limitation de la vitesse ou l'interdiction de dépassement dans les zones les plus critiques du détroit, on peut citer l'embarquement de pilote ou la création de corridors affectés aux navires rapides. De telles mesures doivent cependant, avant d'être adoptées, faire l'objet d'un large consensus et d'études complémentaires, notamment des travaux de modélisation sur les effets d'une limitation des vitesses des navires les plus rapides (de l'ordre de 26 noeuds) sur l'ensemble du trafic maritime. Parallèlement, de nombreux efforts sont consentis afin d'améliorer au maximum la réactivité des services en charge de la surveillance du trafic maritime (CROSS). De nouveaux outils de suivi du trafic sont développés afin de leur permettre de disposer d'une image en temps réel du trafic aussi précise que possible. Ces travaux se font en collaboration avec l'Agence européenne de sécurité maritime. Des moyens lourds d'intervention (remorqueurs de haute mer) sont par ailleurs prépositionnés en permanence dans toutes les zones sensibles telles que le Pas-de-Calais ou les Casquet dans le Cotentin, ou à la pointe de la Bretagne. Ils sont capables de porter assistance à tout type de navire en difficulté. Enfin, le Grenelle de la mer, dans son groupe de travail n° 13 « pollutions marines », a préconisé que la France dépose auprès de l'OMI une proposition visant à faire équiper les plus grands navires (porte-conteneurs, navires à passagers) de dispositifs spéciaux pour leur remorquage. Ces travaux peuvent être consultés sur le site Internet http://www.consultation.legrenelle-mer.fr. Le Gouvernement a donné son accord à cette mesure.
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