Geneviève Gaillard
Question N° 71046 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 9 février 2010
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gravité du malaise qui affecte les personnels de l'administration pénitentiaire. Ces personnels ne perçoivent pas l'intégralité de leur salaire. En effet, les primes de nuit et de travail dominical ainsi que les heures supplémentaires ne leur sont pas versées alors que les détenus travaillant pour la maison d'arrêt se sont vus accorder des primes de 200 € à 600 €. Un sentiment d'injustice vécu avec force colère à l'égard des détenus apparaît particulièrement inquiétant car susceptible de provoquer de nouvelles tensions au sein des prisons. Au regard de la dureté des conditions d'exercice de leur métier, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prêter une attention particulière aux personnels de l'administration pénitentiaire, leur accorder la considération qui leur revient et faire en sorte que les primes de nuit et de travail dominical ainsi que les heures supplémentaires auxquelles ils ont droit leur soient effectivement payées.
Réponse émise le 6 avril 2010
La situation des personnels de l'administration pénitentiaire fait l'objet d'une attention particulière au regard des missions qui leur sont confiées. Les préoccupations relayées concernant le versement des primes de nuit, de travail dominical, des heures supplémentaires ou indemnités diverses concernaient la paye du mois de décembre 2009. Des consignes très strictes ont été données pour que toutes ces primes et indemnités soient payées avant la fin de l'année 2009.
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