Gisèle Biémouret
Question N° 71034 au Ministère des Sports
Question soumise le 9 février 2010
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les inquiétudes du comité de spéléologie régional de Midi-Pyrénées. En effet, comme toutes fédérations sportives, ce comité perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Suite à une diminution de 24 % de cette subvention pour l'année 2008-2009, le bilan est déficitaire de 65 000 €. La subvention de 2009 a été maintenue au niveau de 2008 ; l'exercice 2009-2010 a donc dû être adopté avec un budget d'une extrême rigueur. La fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois à la formation et donc à la préservation de la sécurité de ses adhérents ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Aucune compétition n'est organisée dans ce comité et donc il ne peut pas bénéficier des retombées que suscitent de telles manifestations. Cependant, son activité participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs, elle permet de collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale du sous-sol. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière afin de redonner à cette fédération les financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance, qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.
Réponse émise le 11 mai 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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