Daniel Boisserie
Question N° 71025 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème de la durée et du coût de la formation des maîtres nageurs sauveteurs, mais aussi sur les conséquences que cela peut avoir sur le fonctionnement des piscines, des plans d'eau et sur leur sécurité. Les collectivités locales rencontrent de plus en plus de difficultés pour recruter des personnels qualifiés pour leurs piscines ou leurs plages. La cause principale de ce phénomène provient du coût et de la durée de la formation. Elle s'étend en effet sur une période de 8 à 20 mois et coûte près de 4 000 euros (frais de formation et d'hébergement). Beaucoup de candidats n'ont ni la somme ni le temps à investir pour préparer une saison. Son ministère est en passe de changer la réglementation en supprimant le brevet de MNS et en portant la formation du nouveau brevet professionnel de la jeunesse et d'éducation populaire à 15 mois et 18 300 euros de frais (6 000 euros pour la formation et 12 300 euros pour l'hébergement). De tels tarifs sont à l'évidence rédhibitoires pour beaucoup. La Fédération nationale des maîtres nageurs sauveteurs demande tout d'abord que les fonctions d'enseignant surveillant sauveteur soient liées, été comme hiver et que deux catégories de formation et de brevet soient mises en place : l'une pour les besoins saisonniers (la formation s'effectuant durant les week-ends et les vacances), l'autre pour les besoins professionnels (la formation ayant lieu cette fois-ci durant une année scolaire). Il lui demande donc si elle entend prendre en compte les propositions raisonnables émises par ces professionnels reconnus.
Réponse émise le 18 mai 2010
La réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité a été régulièrement améliorée ces dernières années, ainsi que la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées, sous l'autorité des préfets de département. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » ou BPJEPS AA appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif option « activités de la natation » ou BEESAN. Les titulaires du BPJEPS AA délivré par le ministère de la santé et des sports disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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