François Vannson
Question N° 71006 au Ministère des Transports
Question soumise le 9 février 2010
M. François Vannson alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les problèmes de sécurité générés par l'existence de certaines priorités à droite. En effet, si le choix d'avoir recours aux priorités à droite dans certaines situations (notamment dans les traversées de villes ou villages) en vue d'inciter les automobilistes à réduire leur vitesse et à accentuer leur vigilance semble légitime, il arrive parfois que ce type de réglementation ait des conséquences préjudiciables en termes de sécurité routière. C'est notamment le cas lorsque la priorité à droite n'est pas signalée. Un automobiliste manquant d'attention, l'espace de quelques secondes, risque alors la collision avec un autre véhicule. Ce risque pourrait être facilement évité en remplaçant la priorité à droite par un « cédez le passage » (voire un « stop » dans certaines situations). C'est pourquoi il souhaiterait savoir s'il entendait faire en sorte que ses services réévaluent, au cas par cas en fonction du contexte local, l'opportunité d'avoir recours à ce type de réglementation.
Réponse émise le 30 mars 2010
La règle de la priorité à droite, qui est énoncée à l'article R. 415-5 du code de la route, s'impose à tout conducteur. Comme toute règle découlant du code de la route, elle s'applique de plein droit et ne nécessite pas d'être portée à la connaissance des usagers par une signalisation. C'est la raison pour laquelle l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 26 juillet 1974 modifié), qui réglemente l'implantation des panneaux de signalisation précise, en son article 42-2, que l'emploi du panneau AB1 « Priorité à droite » est facultatif, sauf dans le cas où cette règle serait appliquée à l'intersection de deux routes prioritaires. L'absence de signalisation de priorité à une intersection indique donc clairement à l'usager que la règle énoncée par l'article précité s'applique et qu'il doit céder le passage aux véhicules venant de sa droite. Lorsque la configuration de l'intersection où le trafic supporté par les routes qui se croisent ne permet pas le maintien en toute sécurité de cette règle de priorité, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police sur ces routes de la modifier. En ce cas, à l'intersection, le passage des véhicules circulant sur la route non prioritaire est organisé par une signalisation spécifique. Cette signalisation obligatoire peut être soit un panneau « Cédez le passage » (AB3a), soit un panneau « Stop » (AB4), soit encore une signalisation lumineuse (feu tricolore de circulation, auquel peut être associé le panneau de perte de priorité AB3a), chacune de ces trois signalisations étant complétée par une ligne de régime spécifique marquée sur la chaussée. Hors agglomération, cette signalisation de position est obligatoirement annoncée par une signalisation avancée complétée par un panonceau de distance (le plus souvent « 150 m »). Lorsqu'une route prioritaire perd ce caractère à une intersection, un panneau (AB7) en informe l'usager. Il est implanté en amont de la signalisation avancée mentionnée ci-dessus.
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