Philippe Armand Martin
Question N° 710 au Ministère du Travail
Question soumise le 17 juillet 2007
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes ayant atteint l'âge de cinquante-cinq ans, ayant travaillé toute leur vie et qui sont victimes d'un licenciement. Commence alors pour elles une période particulièrement difficile, puisque, si elles ne retrouvent pas de travail, une fois arrivées en fin de droits elles ne percevront pas nécessairement d'aides publiques et seront, en plus, considérées comme trop jeunes pour percevoir une retraite. Lorsqu'elles s'adressent à l'ANPE, les services compétents leur notifient qu'ils les dispensent de recherche d'emploi. Or, bien évidemment, les personnes concernées ont besoin d'avoir un revenu. Il s'interroge ainsi sur le système des dispenses de recherche d'emploi et se demande s'il n'incite pas finalement l'ANPE à moins bien prendre en compte les demandes émanant de personnes âgées de plus de cinquante ans, cela revenant à renoncer à toute réinsertion professionnelle. Il lui demande, en conséquence, s'il ne conviendrait pas soit que des efforts importants soient demandés à l'ANPE en faveur du reclassement professionnel des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités, soit d'attribuer à ces chômeurs une allocation forfaitaire en attendant l'âge de la retraite. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les quinquagénaires sont en effet dans une situation défavorable sur le marché de l'emploi : ils sont beaucoup plus souvent touchés par le chômage de longue durée, et ils sortent du chômage davantage vers l'inactivité que vers l'emploi. C'est sur la base de ce constat que le Plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors 2006-2010 engage l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) à accroître son offre de service en direction des seniors. L'ANPE a commencé ce travail en 2007 : les services proposés aux demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans sont en forte progression par rapport à 2006, et les seniors représentent une proportion importante des publics bénéficiaires des mesures pour l'emploi. C'est le cas en particulier du contrat initiative emploi qui sera encore davantage ciblé sur un public quinquagénaire. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi envisage également, conformément à la lettre de mission que le Président de la République a adressé au ministre, de supprimer progressivement la dispense de recherche d'emploi. Cette suppression s'accompagnera d'une mobilisation plus forte du service public de l'emploi en faveur du retour à l'emploi des personnes âgées de plus de cinquante ans, avec la création des actions les plus adaptées pour leur retour à l'emploi, afin que dans notre pays, à l'image de pays voisins tels les Pays-Bas, le taux d'activité des seniors s'élève et que les demandeurs d'emploi âgés sortent du chômage vers l'emploi. L'ANPE prépare un plan d'actions dédié au retour à l'emploi des seniors.
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