Daniel Mach
Question N° 70938 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la revalorisation des retraites, telle que prévue par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il est précisé que les pensions sont revalorisées chaque année au 1er janvier par un décret en Conseil d'État qui tient compte de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation pour l'année considérée. À cet égard, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il envisage de prendre pour garantir un maintien de leur pouvoir d'achat aux personnes retraitées.
Réponse émise le 30 mars 2010
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la Nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril, et non le 1er janvier, pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation s'appuie ainsi sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. De plus, les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Le Gouvernement est également mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % entre 2007 et 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation est intervenue. Elle permet d'augmenter de 44 EUR par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633,13 à 677,13 EUR par mois et au 1er avril 2010 à 708,95 EUR.
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