Jean-Marc Roubaud
Question N° 70935 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 février 2010
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des droits à la retraite. En effet, certains citoyens, qui ont subi des inondations reconnues par la suite catastrophes naturelles et qui n'ont pu sauver notamment leurs bulletins de salaires lors de ces sinistres, se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de les fournir à leurs caisses complémentaires pour le calcul de leurs retraites. De ce fait, ces caisses refusent de valider une partie de leurs activités professionnelles faute de bulletins de paye, et ce malgré la présentation de relevé de cotisations notamment pour la MSA. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître quelles mesures urgentes il entend prendre pour faire régulariser ces situations, notamment pour obtenir des relevés de carrière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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