Philippe Folliot
Question N° 70920 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place de la recherche dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. La part des crédits publics destinés aux entreprises est quatre fois supérieure aux États-unis qu'en Europe. Il lui demande comment elle pense remédier à cette situation.
Réponse émise le 8 juin 2010
Les sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC) sont une des trois priorités nationales qui ont été publiées dans la stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) en juillet 2009. Ce domaine des STIC s'étend des nanotechnologies jusqu'aux usages en passant par les aspects logiciels, la modélisation et la simulation. Il regroupe une forte composante universitaire (plus de 50 % des effectifs), et de trois organismes de recherche (le CEA, l'INRIA et le CNRS), soit plus de 10 000 personnes, auxquelles il faut ajouter aux alentours de 6 000 doctorants. La France occupe la septième place au niveau des publications et elle stagne au niveau de l'innovation avec en particulier la quasi-disparition de l'industrie du logiciel. Afin de coordonner ce paysage très diversifié de la recherche publique et de mieux exploiter son formidable potentiel pour « doper » la compétitivité des entreprises nationales et européennes, la ministre de la recherche a créée le 17 décembre 2009 une Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE). Par ailleurs, afin d'impulser une nouvelle dynamique dans la recherche et l'innovation, la France a décidé en 2005 de favoriser la recherche collaborative et la recherche partenariale au travers de la création de l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'ANR a alloué aux STIC/nanotechnologies 600 MEUR. En 2009, en tenant compte du plan de relance, le financement de la priorité STIC/nanotechnologies a représenté 160 MEUR dont 25 % ont été affectés aux entreprises (50 % PME et 50 % grands groupes). Soixante-dix-neuf pôles de compétitivité, dont dix-sept mondiaux ont été créés. Sept relèvent du domaine des STIC et en 2007, 60 % des financements « Fonds unique interministériel » étaient alloués au domaine STIC. Trente-trois instituts Carnot ont été créés afin de favoriser la recherche intégrative et le couplage entre la recherche académique et les industries. Douze relèvent du domaine des STIC et sont abondés d'environ 24 MEUR par an. En 2009, dans le cadre du plan de relance, une initiative a été lancée, nommée « Nano-Innov », qui a vu l'allocation de moyens supplémentaires à trois centres d'intégration (Grenoble, Paris et Toulouse) ainsi que le lancement d'un appel à projets pour un montant de 17 MEUR visant à favoriser l'innovation et les interactions avec les entreprises autour des nanotechnologies. De plus, il convient de souligner l'effet très positif du déplafonnement du crédit impôt recherche avec en particulier des modalités extrêmement intéressantes concernant la sous-traitance de recherche dans les laboratoires publics et l'embauche de jeunes docteurs. Dans le cadre de l'emprunt national, un grand nombre de mesures vont être dédiées au renforcement du soutien de la recherche aux entreprises. Ainsi, dans le cadre des instituts de recherche technologique, un financement de l'État est prévu (environ 2 MdEUR) afin de créer de grands clusters d'innovation public-privé. Un renforcement du programme Carnot est également prévu pour un montant de 500 MEUR. Dans le cadre du soutien à des équipements d'excellence d'un montant de 1 MdEUR, il est prévu de soutenir des plates-formes de recherches qui devront présenter des ouvertures pour les entreprises et en particulier les PME. D'autres mesures sont prévues comme la croissance des petites et moyennes entreprises et le développement de l'économie du numérique avec, au total, 7 MdEUR, dont 4,5 MdEUR pour l'économie du numérique qui concerne au premier chef le domaine des STIC.
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