Philippe Folliot
Question N° 70915 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'agence nationale pour la recherche. Il lui demande d'en préciser le bilan depuis sa création.
Réponse émise le 8 mars 2011
L'ANR a la vocation de dynamiser le système français de recherche et d'innovation en favorisant l'émergence de nouveaux concepts, en accroissant les efforts de recherche sur des priorités économiques ou de société, en intensifiant la collaboration entre la recherche publique et l'industrie et en développant des partenariats internationaux. L'ANR soutient, au terme d'un processus de mise en concurrence, les projets de recherche selon des critères d'excellence scientifique évaluée par les pairs. Le financement sur projets permet de soutenir les projets les plus ambitieux et les équipes de recherche les plus performantes. En un peu plus de cinq ans de programmation (2005-2009), ce sont 7 000 projets rassemblant plus de 22 000 équipes de recherche, publiques et privées, qui ont été financés par cet établissement, pour un total d'environ 3 MdEUR. Au titre de l'année 2009, les AAP de l'ANR, qu'ils soient thématiques ou non, ouverts ou partenariaux, ont permis de financer plus de 650 MEUR de travaux de recherche. Les équipes de recherche des principaux organismes ont bénéficié de près de 54 % de ces dotations, une proportion légèrement supérieure à 24 % est revenue aux établissements d'enseignement supérieur et aux grandes écoles, le secteur industriel se situant un peu au dessus de 12 %. Le programme Carnot vise à développer la recherche partenariale en rapprochant les acteurs de la recherche publique du monde socio-économique, facilitant ainsi le passage de la recherche à l'innovation. Avec les deux premiers appels, l'ANR a assuré le suivi des 33 instituts labellisés. L'ANR a conduit avec son comité de pilotage le bilan à mi-parcours de l'ensemble des instituts. Une partie du montant des aides allouées par l'Agence nationale de la recherche dans le cadre des procédures d'appel d'offres revient à l'établissement de recherche dans lequel le porteur du projet exerce ses fonctions. Cet abondement, appelé « préciput », constitue un mécanisme de reconnaissance du rôle assuré par les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place, autour des porteurs de projets sélectionnés par l'ANR, d'un environnement de travail leur permettant d'être performants. Le montant des financements attribués au titre du préciput 2010, soit sur la base de 11 % du résultat des appels à projets 2009, s'élève à 56,2 MEUR. À l'occasion d'une réunion interministérielle en date du 4 juin 2009, le cabinet du Premier ministre a donné son accord : à la focalisation des activités de l'ANR sur sa mission d'agence de financement sur projets de la recherche ; à l'augmentation à hauteur de 50 % du montant total du financement des appels à projets de la part consacrée aux programmes non thématiques ; à une augmentation de 5 % du préciput au profit des laboratoires ayant une comptabilité en coûts complets.
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