Philippe Folliot
Question N° 70913 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attractivité des carrières de chercheurs. Il lui demande les efforts consentis par le ministère dans ce domaine.
Réponse émise le 15 juin 2010
Dans le cadre du « plan carrières » qui a débuté en septembre 2009, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche mène une politique très active en faveur de l'attractivité des carrières des chercheurs. Dès la préparation du doctorat, le contrat doctoral renforce le cadre juridique des recrutements en garantissant aux jeunes chercheurs une protection sociale complète et une rémunération indexée sur la valeur du point de la fonction publique. D'un montant minimal de 1 676,55 EUR à 2 074,63 EUR, selon que leur service intègre ou non des missions autres que des activités de recherche, ce salaire peut également être négocié au-dessus de ce minimum sans limitation de plafond par les jeunes chercheurs les plus prometteurs. L'expérience des « contractuels doctorants » est également prise en compte, au même titre que celle des ATER ou des moniteurs dans l'ancienneté des nouveaux maîtres de conférences. L'article L. 431-2-1 du code de la recherche, issu d'un amendement déposé au PLF 2010 par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche étend aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) la possibilité dont disposent les universités, depuis la loi n 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, de recruter des agents contractuels sur contrat à durée indéterminée. Cette possibilité est de nature à favoriser le recrutement de chercheurs à haut potentiel (chercheurs étrangers notamment), au profil plus spécifique. Le plan en faveur des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche, valorise également l'engagement pédagogique et l'excellence scientifique des chargés et directeurs de recherche : la nouvelle prime d'excellence scientifique est versée à ceux dont l'activité scientifique est jugée d'un niveau élevé ainsi qu'à ceux qui exercent une activité d'encadrement doctoral. D'un montant minimal de 3 500 EUR, cette prime peut atteindre 15 000 EUR, voire 25 000 EUR pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau international ; la prime de mobilité pédagogique, initialement attribuée aux seuls directeurs de recherche, a été étendue à l'ensemble des chercheurs qui s'engagent dans des activités d'enseignement. Son montant a été doublé. Il est fixé à 3 870 EUR pour l'année universitaire 2009-2010 (décret n 2009-994 du 20 août 2009) ; une enveloppe de crédits (10 à 20 000 EUR) améliore l'environnement scientifique des jeunes chargés de recherche qui postulent à des emplois de maître de conférences ouverts au recrutement dans le cadre des chaires universités-organismes de recherche ; les taux de promotion au grade de directeur de recherche ont été augmentés de 50 %. Le plan en faveur des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche représente un effort cumulé de 271 M sur la période 2009-2011. En 2010, la loi de finances affecte 55,4 M supplémentaires au financement de ce plan et ne supprime aucun emploi au sein de la recherche.
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