Michel Vauzelle
Question N° 70891 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 9 février 2010
M. Michel Vauzelle alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de La Poste au bureau de Nice-Thiers. En effet, le bureau de poste de Nice-Thiers est en grève depuis le 22 décembre 2009 et dans une situation de blocage inacceptable, tant pour ses agents que pour ses usagers. Ce mouvement social fait suite à la dénonciation par la direction d'un accord social de restructuration signé avec les partenaires sociaux en 2006. Cette dénonciation, en septembre 2008, impliquait l'engagement de négociations dans un délai de trois mois, pouvant se prolonger dans les douze mois suivants. Or la direction n'a entamé les discussions qu'en septembre 2009. Elle a alors tenté d'imposer, sans préavis et sans concertation, un nouveau découpage des tournées des facteurs, dans la nuit du 21 au 22 décembre 2009. La grève a débuté le lendemain et s'est prolongée jusqu'à ce jour. Par la suite, le conflit a pris une ampleur supplémentaire, avec l'assignation en justice de vingt-cinq personnes grévistes, dont deux délégués départementaux et deux délégués locaux. Le tribunal de grande instance de Nice a débouté la direction, attendu notamment d'un projet de redécoupage des tournées qualifié de « trouble manifestement illicite ». Enfin, la juge des référés a demandé la nomination d'un médiateur, en vue de mettre un terme au conflit. Plusieurs élus locaux ont appuyé une telle demande, visant à trouver une solution positive au problème posé, et saisi le préfet à cet effet. Aucune avancée en ce sens n'a pu être constatée et la situation de blocage continue de perdurer. Le problème posé par le mouvement social du bureau de poste de Nice-Thiers correspond à des réalités qu'il est possible d'observer et de chiffrer. Le dernier recensement de la population niçoise fait état d'une augmentation démographique de 17 % en 10 ans. Pourtant, dans le même temps, le centre-ville, qui était desservi par les tournées de 124 facteurs en 2000, ne l'est plus que par celles de 82 facteurs depuis 2006. L'augmentation de la charge de travail a d'ailleurs conduit les facteurs du bureau de poste à solliciter l'installation d'une pointeuse, en vue de faire constater par la direction la hausse du volume horaire de travail résultant de cette désorganisation du service. À présent, la direction entend de nouveau réduire le nombre de facteurs, pour le porter à seulement 72 personnes. Cela signifie très concrètement une nouvelle augmentation de la charge de travail pour les agents et une nouvelle détérioration, inévitable, de la qualité du service pour les usagers. Garant du service public postal, le Gouvernement doit intervenir pour mettre un terme à ce conflit. Il lui revient de garantir le droit des agents à des conditions de travail dignes, de même que le droit des usagers à un service régulier, fiable et de qualité. Il lui demande donc dans quels délais le Gouvernement entend prendre les mesures indispensables, afin de procéder, comme il est demandé, à la nomination d'un médiateur indépendant. Il lui demande de répondre en urgence à une situation qui dure depuis trop longtemps et lèse les agents comme les usagers du service public postal. Il insiste sur la nécessité d'ouvrir des discussions claires et transparentes, sur la base d'indicateurs chiffrés attestant des objectifs de service public à atteindre dans l'organisation humaine et matérielle du bureau de poste de Nice-Thiers. Il engage enfin le Gouvernement à rappeler à la direction la nécessité de respecter le dialogue social avec les agents ainsi que les droits des usagers, pour entamer enfin un dialogue sincère, rétablir la confiance et assurer le fonctionnement normal du service.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.