Patrick Roy
Question N° 70883 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 9 février 2010

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution des financements des politiques de solidarité, notamment ceux en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. Depuis sa création le 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) versée par les départements, fait l'objet d'une compensation financière de la part de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Alors que le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter, la participation de la CNSA ne cesse de diminuer, obligeant les départements à compenser cette perte de recettes. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier la position du Gouvernement à ce sujet et de lui indiquer les mesures qui vont être mises en oeuvre afin de pérenniser cette prestation sociale.

Retirée le 3 mai 2011 (fin de mandat)