Daniel Mach
Question N° 70875 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le filtrage de l'information et les difficultés qu'il engendre pour les journalistes dans le cadre de leur mission de couverture de l'actualité en Iran. En effet, l'issue controversée des dernières élections présidentielles en Iran a suscité de nombreuses tensions et l'organisation, par l'opposition, de plusieurs manifestations publiques. Or il semblerait que le pouvoir établi applique, dans ces circonstances, des méthodes particulièrement contestées, destinées à isoler totalement l'Iran et à limiter la couverture médiatique des évènements. Ainsi, durant les jours de manifestation, l'habilitation des journalistes étrangers est retirée. Par ailleurs, il semblerait que, ces mêmes jours, le réseau Internet soit verrouillé dans les villes concernées pour bloquer toute émission et transfert de photos ou de films numériques. Alors que les autorités iraniennes ont officiellement annoncé leur volonté d'améliorer la situation des droits de l'Homme dans leur pays, il paraît paradoxal et surtout intolérable que de telles atteintes à la liberté d'information soient acceptées. Il lui demande donc de lui préciser la position de la France sur cette problématique.
Réponse émise le 14 septembre 2010
La France n'a cessé d'exprimer sa profonde inquiétude devant les violations répétées des droits de l'homme commises par le régime iranien, notamment dans le domaine de l'accès à l'information et à la liberté de communication. Ce régime s'est engagé dans une politique d'intimidation contre son propre peuple en se livrant à des actes de violence et de répression. Les arrestations ont visé des étudiants, des militants, des journalistes réformateurs, des défenseurs des droits de l'homme et des syndicalistes mais, aussi, les minorités nationales (kurde et baloutche) et religieuses, notamment les Bahaïs, dont sept dirigeants sont emprisonnés depuis deux ans. Des arrestations ont frappé des personnalités du monde politique, ainsi que des artistes, comme l'a montré la mise en détention du cinéaste Jaafar Panahi, qui avait été invité comme membre du jury du festival de Cannes, et dont le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la culture avaient appelé à la libération immédiate. Jaafar Panahi a été, depuis, libéré sous caution. La France dénonce, sans relâche, la brutalité de ces actes et appelle le régime iranien à cesser les arrestations arbitraires, à respecter les droits fondamentaux de la défense et à faire la lumière sur les allégations de viols, de torture et de mauvais traitements dans les prisons. Notre pays accorde également une attention particulière aux atteintes portées à la liberté d'expression qui se sont traduites, notamment, par la fermeture de journaux et de sites Internet, par des entraves au travail des correspondants de la presse internationale, par la traque et l'arrestation de blogueurs, et par le brouillage de chaînes étrangères diffusées par satellite. Le ministre des affaires étrangères et européennes a pris l'initiative de saisir l'Union européenne (UE) de ce dossier, afin qu'elle agisse contre ces mesures de censure et de répression. Cette initiative a conduit à l'adoption de conclusions du Conseil des affaires étrangères de l'UE, le 22 mars 2010. Celles-ci demandent aux autorités iraniennes de mettre un terme au brouillage de la diffusion par satellite des chaînes étrangères, à la censure de l'Internet et aux restrictions pesant sur les télécommunications mobiles. Le Conseil a exprimé sa volonté de suivre ces questions et à agir, le cas échéant, si cette situation inacceptable perdurait. La France continuera de rester attentive à l'évolution des droits de l'homme en Iran et d'appeler ce pays à respecter les engagements internationaux auxquels il a lui-même souscrit.
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