Odette Duriez
Question N° 70829 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2010
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attribution de la nationalité française pour les enfants nés pendant la guerre, de père français et de mère autrichienne. Les autorités allemandes ont facilité l'attribution de la nationalité allemande aux enfants nés pendant la guerre d'un père allemand et d'une mère française. Elle souhaite savoir si le Gouvernement compte aussi faciliter l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés pendant la guerre de père français et de mère autrichienne.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes continue à suivre personnellement la question des enfants de la guerre, dans le prolongement du discours qu'il a prononcé, le 24 avril 2008, à l'université Humboldt à Berlin. Des négociations diplomatiques ont été rapidement engagées avec l'Allemagne, à l'été 2009, et ont permis de franchir une étape décisive pour les enfants de la guerre français, nés d'un père allemand : le principe de la double nationalité allemande et française, sur la base d'un examen « au cas par cas », a été acté pour les personnes qui sont à même de fournir un minimum de preuves sûres de leur filiation. La question de la faisabilité d'une décision analogue pour l'Autriche ne s'est posée que récemment et ne semble concerner qu'un nombre très limité de citoyens. Sur instruction du ministre, les autorités autrichiennes ont été saisies, par le biais de l'ambassade d'Autriche à Paris, qui avait, par ailleurs, reçu à plusieurs reprises des représentants des associations des enfants de la guerre. En l'état actuel, la législation autrichienne ne permet pas l'octroi de la nationalité autrichienne aux enfants nés d'une union entre soldats français et mères autrichiennes. Néanmoins, l'Autriche, faisant de facto partie du Reich du 11 mars 1938 au 27 avril 1945, la demande de la nationalité allemande reste possible pour les descendants de soldats issus du territoire autrichien, s'ils détenaient des papiers d'identité du Reich et peuvent en apporter la preuve. En ce qui concerne la question de l'octroi de la nationalité française aux enfants nés pendant la guerre de père français et de mère autrichienne, elle est analogue à la question de l'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés de père français et de mère allemande. Cette question est actuellement à l'étude sans qu'il soit possible, à ce jour, de donner un calendrier précis de mise en oeuvre. Le ministère des affaires étrangères et européennes est en contact étroit avec les associations des enfants de la guerre. Il poursuit également la concertation avec les autorités compétentes, afin de trouver une solution à cette question douloureuse.
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