Jean-Pierre Dufau
Question N° 70806 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 février 2010
M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la déception ressentie par ces derniers à l'annonce du budget 2010 les concernant. Toutes les associations d'anciens combattants sont en effet unanimes pour le dénoncer. En effet, loin de répondre à leurs attentes, il les inquièterait même profondément. En effet, en baisse de 47,6 millions d'euros, soit 1,5 % hors inflation, ce budget, pourtant dévolu aux anciens combattants, donc à ceux qui se sont battus pour notre pays, poursuit sa « dégringolade », à tel point que l'on peut même parler de « mort à petit feu de la politique des anciens combattants ». La programmation des dépenses pour 2010 prévoit une baisse de 110 millions d'euros des crédits de paiement, et ce en dépit de nombreuses promesses faites lors de la dernière campagne présidentielle. Aussi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour répondre enfin dignement aux attentes des anciens combattants.
Réponse émise le 30 mars 2010
Les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent respectivement à 3 424,93 MEUR et à 3 430,72 MEUR dans le budget 2010, et sont donc conformes aux plafonds de la programmation budgétaire triennale 2009-2011, telle qu'elle a été fixée par l'article 6 de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012. Par ailleurs, ce budget contient plusieurs avancées au nombre desquelles figurent notamment la revalorisation de la retraite du combattant, la consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l'appareillage, et l'augmentation de la subvention d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui va permettre à ce dernier d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis. La dotation consacrée aux rentes mutualistes a, quant à elle, été fixée à 247 MEUR dans la loi de finances pour 2010, soit une augmentation de 3,3 %. Ce montant témoigne de l'effort financier important que l'État continue de consacrer aux rentes mutualistes du combattant. Ce budget traduit en tout état de cause l'effort de la nation en faveur des anciens combattants et des victimes de guerre dans un contexte financier particulièrement difficile.
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