Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Question N° 70786 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 février 2010
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le programme de rachat des logements vacants. Alors que le quinzième rapport de la fondation Abbé-Pierre rappelle que la crise du logement affecte 10 millions de Français, il a annoncé qu'il entend « travailler avec les organismes HLM à un vaste programme de rachat de logements vacants pour créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes ». Toutefois, si la localisation du parc vacant ne recoupe pas nécessairement la carte des besoins et que certains logements sont trop dégradés pour faire l'objet d'une opération de réhabilitation économiquement rationnelle, il n'en demeure pas moins qu'avec 1,8 million à 2,5 millions de logements vacants, un plan de rachat ciblé est pertinent. Elle l'interroge sur la méthode suivie et les moyens financiers mobilisés visant au rachat de logements vacants du parc privé ainsi que sur le dispositif fiscal incitant les propriétaires à vendre leur logement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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