Muriel Marland-Militello
Question N° 70712 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 février 2010
Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'accessibilité réelle des formations en alternance. Il semble que dans certaines filières (coiffure, pâtisserie, etc.), pour des raisons liées aux grilles de rémunération, il soit particulièrement difficile de décrocher un contrat d'apprentissage après 18 ans. Or tout le monde ne peut pas trouver sa vocation avant cet âge... Aussi aimerait-elle savoir ce qui pourrait être envisagé afin que ces jeunes ne soient pas pénalisés par leur âge d'entrée en apprentissage.
Réponse émise le 11 mai 2010
La rémunération en apprentissage est déterminée en fonction de l'âge et de l'année de formation. Le code du travail définit trois tranches d'âge entre 16 et 21 ans et les minima de rémunération applicables. Le contrat d'apprentissage pouvant durer de un à trois ans et la poursuite d'études étant encouragée, la rémunération est progressive. La progressivité s'explique aussi par les facteurs suivants : la productivité d'un apprenti augmente avec sa maturité et son expérience, il est donc normal que l'employeur rémunère mieux l'apprenti qui contribue davantage à son activité ; les besoins personnels de l'apprenti vont en augmentant au fur et à mesure qu'il entre dans l'âge adulte et qu'il n'est plus à la charge de ses parents. Toute modification du système doit être sérieusement étudiée, afin d'éviter certains effets contre-productifs. Une atténuation des rémunérations minimales rendrait le contrat peu attractif pour de jeunes adultes. Dans le cas d'une augmentation, le renchérissement du coût de l'apprentissage pour les entreprises employant traditionnellement des apprentis mineurs pourrait ne pas permettre de nouvelles embauches. Dans les deux cas, le développement de l'apprentissage pourrait en pâtir. Enfin, il convient d'insister sur le fait que les aides traditionnellement accordées aux employeurs d'apprentis, renforcées par celles prévues dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (extension du « zéro charge », aide à l'embauche d'apprenti supplémentaire), sont très incitatives pour permettre l'embauche d'apprentis majeurs.
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