Rémi Delatte
Question N° 7069 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dangers présentés par l'utilisation croissante de matériaux synthétiques et plus particulièrement pour les fauteuils de bus. Il lui rappelle que, pour bloquer la propagation des flammes en cas d'incendie notamment dans les trains et les avions, il est utilisé certains produits textiles pour répondre aux normes de sécurité. Or il apparaît que les bus ne sont pas équipés de telles protections. Il lui rappelle pourtant que la majorité des incendies domestiques se propagent rapidement à cause d'éléments qui servent au rembourrage des canapés, fauteuils et matelas. Ces meubles facilitent ainsi la propagation des flammes et peuvent entraîner des graves blessures, voire des décès. Les normes de sécurité au niveau européen demeurent disparates, et les voyageurs français sont actuellement insuffisamment protégés, particulièrement dans les bus, contre ce type d'incendie. Au début des années quatre-vingt-dix, quatre normes ont été adoptées pour la résistance des meubles aux cigarettes et à la flamme d'une allumette, mais elles restent facultatives. Une évolution de la réglementation en vigueur semble nécessaire. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour améliorer la protection incendie des sièges dans nos bus.
Réponse émise le 11 mars 2008
Depuis de nombreuses années, pour des raisons de sécurité et d'harmonisation, la conception des véhicules automobiles est encadrée par des directives européennes ou des règlements de Genève annexés à l'accord du 20 mars 1958. La réglementation relative à la résistance au feu des matériaux est différente selon que le véhicule de transport en commun de personnes est un autobus ou un autocar. En effet, un autobus est destiné à circuler dans un périmètre urbain généralement proche des services d'incendie et de secours et l'aménagement intérieur est adapté pour une évacuation rapide en cas de danger. Les véhicules sont également équipés d'un ou plusieurs extincteurs pour une action immédiate et ponctuelle. Une proposition d'évolution des textes communautaires est nécessaire face au renforcement des règles relatives à la résistance des matériaux équipant les autobus et doit faire l'objet d'une majorité qualifiée et s'appuyer sur des expertises internationales. Sur ce point, des réflexions sont en cours au sein de l'ONU, à Genève, afin d'étudier l'application de certaines normes ferroviaires aux véhicules routiers. La France soutiendra les propositions visant à réduire le risque incendie des autobus. Plus généralement, une étude française menée en 2006 par le bureau d'enquête et d'analyse des accidents de transport terrestre (BEA-TT) sur les incendies des véhicules lourds a montré que le compartiment moteur était à l'origine de nombreux incendies. Des travaux français sont actuellement en cours afin de proposer, au groupe d'experts chargés de ce dossier à l'ONU une méthode de qualification technique des dispositifs de détection et d'extinction automatique des feux d'origine moteur.
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