Jean-Marc Roubaud
Question N° 70683 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2010
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur une communication récente de la Commission européenne exposant les scénarios possibles pour l'avenir de la politique en matière de biodiversité et ce dans le cadre de l'année internationale de la biodiversité. En dépit des efforts consentis par le passé, les extinctions d'espèces se poursuivent à un rythme inquiétant, et une nouvelle perspective est nécessaire si l'on veut mettre fin à ce déclin. La Commission définit cette perspective et présente quatre nouveaux objectifs, car les objectifs actuels fixés au niveau de l'Union européenne et à l'échelon international expirent à la fin de cette année. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître le contenu de ces objectifs pour faciliter le débat entre les États membres de l'Union européenne pour la concrétisation d'un cadre stratégique européen.
Réponse émise le 29 juin 2010
2010 a été déclarée par l'ONU « année internationale de la biodiversité », mais cet anniversaire risque d'être assombri : en effet, la communauté internationale s'était engagée, lors du sommet de Johannesburg en 2002, à « parvenir d'ici à 2010 à une réduction significative du rythme actuel d'appauvrissement de la biodiversité au niveau mondial, régional et national à titre de contribution à l'atténuation de la pauvreté et au profit de toutes les formes de vie sur terre ». Or, comme le fait justement remarquer l'honorable parlementaire, il semblerait que la crise d'extinction de la diversité biologique en cours soit sans précédent dans l'histoire de l'humanité, par sa vitesse et l'ampleur de ses impacts et que l'objectif annoncé ne soit pas tenu. Le moment est donc venu de revoir les politiques en matière de biodiversité, afin de gagner en efficacité, qu'elles soient menées au niveau local ou international. La conférence sur la biodiversité, organisée par la présidence espagnole de l'Union européenne (UE), à Madrid, à la fin du mois de janvier, a lancé de façon constructive les discussions européennes sur la révision de la stratégie communautaire et internationale pour la biodiversité après 2010. Un segment de haut niveau a, ainsi, permis à la France de se prononcer sur le principe d'un niveau d'engagement élevé, en faveur de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes et de leur restauration, chaque fois que possible, sur le territoire communautaire et à l'international. La conférence avait été précédée par la publication, le 19 janvier 2010, de la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européens, à laquelle il est fait référence dans la question posée, et intitulée « Options pour une vision et un objectif européen pour la biodiversité au-delà de 2010 ». La Commission y dresse un constat consensuel de la situation et propose aux États membres quatre « niveaux d'ambition » pour définir une stratégie en faveur de la biodiversité. Option 1 : « Ralentir significativement le rythme de perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE, d'ici à 2020 ». Cette option supposerait d'accepter, au niveau politique, qu'il n'est. pas possible d'enrayer la perte de biodiversité dans l'UE dans un avenir prévisible et supposerait donc de définir un objectif moins ambitieux visant à ralentir significativement le rythme de perte de biodiversité d'ici à 2020. De ce fait, la biodiversité ne serait pas nécessairement maintenue au-dessus du niveau de référence. Option 2 : « Enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE, d'ici à 2020 ». Cette option supposerait de conserver l'objectif actuel, enrayer la perte de biodiversité, mais de reporter sa réalisation à une date ultérieure. Option 3 : « Enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE, d'ici à 2020 et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible ». Cette option supposerait le maintien de l'objectif actuel en matière de biodiversité. Elle impliquerait, en outre, le report de l'échéance à 2020, tout en élargissant la portée de cet objectif, de façon à garantir une fourniture suffisante des principaux services écosystémiques fournis par la biodiversité dans l'UE et en exigeant le rétablissement des écosystèmes, lorsqu'ils ne fournissent pas les services nécessaires. Option 4 : « Enrayer la perte de biodiversité et de services écosystémiques dans l'UE, d'ici à 2020, et assurer leur rétablissement dans la mesure du possible, et renforcer la contribution de l'UE à la prévention de la perte mondiale de biodiversité ». Cette option va plus loin que l'option 3 : elle reconnaît, notamment, qu'il est de l'intérêt de l'UE de lutter contre la perte de biodiversité, non seulement sur son territoire, mais aussi au-delà de ses frontières. Cette option appelle, en particulier, à intensifier l'action de l'UE, afin de répondre à la crise de la biodiversité au niveau mondial. Le gouvernement français, par la voix de Mme Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a annoncé qu'il serait favorable à l'option la plus ambitieuse (option 4) de la communication de la commission. À défaut, si l'option 3 était retenue, la France mettrait tout en oeuvre pour que les objectifs afférents soient dépassés.
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