Louis Guédon
Question N° 70664 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réversion des crédits aux instituts universitaires de technologie (IUT). La loi « liberté et responsabilité des universités » (LRU) donne en effet la charge au président de l'université de transférer les crédits aux IUT qui lui sont rattachés. 62 IUT sur 115 ont déjà signé une charte de bonne conduite initiée par Madame la ministre. Néanmoins, un certain nombre d'autres établissements, comme celui de La Roche-sur-Yon, demeurent inquiets quant à leur avenir. L'autonomie des universités a permis d'augmenter de 10 % en moyenne leur enveloppe financière. Or les IUT sont des moteurs réels de nos universités. Par leur professionnalisation, ils facilitent l'insertion et ont servi d'inspiration à la LRU. Il serait alors fortement préjudiciable que ces formations de grande qualité soient menacées par des déstabilisations budgétaires. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la garantie que peuvent avoir les IUT quant à la bonne redistribution des crédits.
Réponse émise le 16 mars 2010
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de 40 ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec lesétablissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université ont maintenu en 2010, comme ils l'ont fait en 2009, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « réussir en licence », 5 M supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 M ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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