Daniel Mach
Question N° 70659 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Mach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement alarmant et incontrôlé de la prostitution estudiantine. En effet, sous couvert de salons dits de massage, certains étudiants se livreraient à la prostitution dans le but ultime de financer leurs études. Le Gouvernement, conscient du nombre préoccupant d'étudiants en situation de pauvreté, a déjà adopté de nombreuses mesures afin d'endiguer ce problème. Cependant, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'envisage de prendre le Gouvernement afin de mettre définitivement fin à ce fléau.
Réponse émise le 6 avril 2010
Sans nier l'existence de difficultés au sein de la population étudiante, il convient de rappeler que les comportements des jeunes en général, et des étudiants en particulier, sont difficilement mesurables faute d'outils d'évaluation et de statistiques au niveau national. Selon la préfecture de police, le nombre de prostituées global en France serait compris entre 15 000 et 20 000. Parmi elles, les étudiantes représenteraient une proportion minime. Des mesures ont été mises en place afin d'aider les étudiants qui, en raison de difficultés financières, pourraient être amenés à renoncer à la poursuite de leurs études. En premier lieu, une réforme du système des aides directes aux étudiants a été mise en oeuvre à la rentrée 2008 pour répondre au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Au total, environ 30 % des étudiants ont bénéficié d'une bourse sur critères sociaux en 2008-2009. Afin de soutenir le pouvoir d'achat des étudiants en 2009-2010, une augmentation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée, ce qui porte l'effort, depuis 2007, à respectivement + 6,5 % et + 13 %, montants significativement supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse pour l'année 2009-2010 ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Au 16 février 2010, plus de 566 000 étudiants ont ainsi pu bénéficier d'une bourse au titre de l'année 2009-2010 (soit 15,3 % d'étudiants en plus par rapport à l'année universitaire précédente). Une mesure destinée à abonder le Fonds national d'aide d'urgence de 10 % est également inscrite en LFI 2010 afin de mieux répondre aux situations d'urgence auxquelles doivent faire face les familles. Cette mesure portera ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Par ailleurs, pour faciliter l'accès des étudiants à l'emprunt, un système de prêts bancaires garantis par l'État et remboursables de manière différée a été mis en place à compter du mois de septembre 2008. Ces prêts d'un montant maximum de 15 000 EUR, accordés sans condition de ressources ni caution parentale, sont actuellement proposés par cinq réseaux bancaires : les Banques populaires, le Crédit mutuel, le Crédit industriel et commercial, les Caisses d'épargne et la Société générale. Au 31 décembre 2009, 8 556 prêts ont été accordés depuis la rentrée 2008, dans le cadre de ce dispositif, pour un montant moyen de 7 990 EUR. Enfin, parmi les mesures pour la jeunesse présentées par le Président de la République en Avignon le 29 septembre dernier, l'une d'entre elles concerne plus particulièrement les étudiants. Il s'agit du versement d'un dixième mois de bourse aux étudiants dont la scolarité dure effectivement 10 mois. En effet, la mise en oeuvre du « LMD », celle du « Plan licence » ainsi que le développement des stages entraînent une rentrée de plus en plus précoce pour les étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le Haut commissaire à la jeunesse ont donc mis en place, le 17 novembre dernier, un groupe de travail réunissant la conférence des présidents d'université, les organisations étudiantes représentatives et le centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour conduire la réflexion sur la mise en place de ce 10e mois de bourse. Deux missions principales ont été confiées à ce groupe de travail : d'une part, réaliser un état des lieux partagé sur la situation dans les établissements d'enseignement supérieur au regard de la durée de l'année universitaire en fonction des grands domaines de formation, des filières, des niveaux d'enseignement et des établissements et, d'autre part, élaborer un cahier des charges recensant les critères et modalités à respecter par les établissements afin de permettre à leurs étudiants de bénéficier d'un 10e mois de bourse. Ce groupe de travail rendra ses conclusions prochainement. En complément de ce dispositif d'aides financières, les services de médecine préventive accompagnent les étudiants confrontés à des difficultés : volet social du bilan de prévention, possibilité de rencontrer les assistantes sociales qui jouent un rôle important d'écoute, de conseil et de relais. Au sein de ces structures, les étudiants peuvent être sensibilisés aux pratiques sexuelles à risques et disposer de moyens pour se protéger (remise de préservatifs, dépistage VIH/IST...). De plus, des consultations psychologiques ou psychiatriques peuvent être proposées aux étudiants qui sont en situation de souffrance psychique.
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