M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les langues et cultures régionales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'il entend prendre pour la valorisation, l'apprentissage et le développement des langues et cultures régionales dans l'enseignement secondaire, et notamment l'enseignement de l'occitan en Midi-Pyrénées.
Les langues et cultures régionales qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci, par des dispositions d'ordre législatif, réglementaire et pédagogique, s'est attaché à favoriser les conditions de leur transmission dans l'enseignement secondaire. La possibilité, pour les élèves qui le souhaitent, de continuer à suivre un enseignement de langues régionales dans les régions où celles-ci sont en usage, a été réaffirmée à l'article 312-10 du code de l'éducation qui a inscrit également le développement de cet enseignement dans un cadre partenarial et conventionnel. Ce cadre doit offrir aux enseignements de langues et cultures régionales un outil privilégié propre à leur assurer, au plus près des situations locales et en synergie avec les orientations de la politique académique arrêtées par le recteur, un développement cohérent et équilibré sur l'ensemble de leur domaine linguistique. La convention signée le 1er décembre 2009 pour le développement et la structure de l'offre d'enseignement de l'occitan et en occitan pour la période 2009-2015 avec la région Midi-Pyrénées répond à cet objectif. En appui au programme de référence pour le développement de l'enseignement de la langue et de la culture occitanes définie pour cette même période par le recteur et dont les modalités de mise en oeuvre dans l'académie ont été précisées par la circulaire rectorale du 20 mars 2009, les dispositions contenues dans cette convention doivent permettre la poursuite et le renforcement de la politique volontariste conduite depuis plusieurs années en faveur de l'apprentissage et de la diffusion de cette langue et culture en Midi-Pyrénées. Il y est mentionné notamment, la généralisation de l'information et de la sensibilisation à l'occitan dans toutes les écoles ainsi que le développement significatif de l'offre d'enseignement de et en langue occitane avec une attention particulière apportée à l'implantation de sites bilingues. De même, un accent sera mis sur l'édition de supports pédagogiques et éditoriaux par le centre régional de documentation pédagogique en partenariat avec le centre de ressources occitanes et méridionales crée par la région Midi-Pyrénées et l'université de Toulouse-Le Mirail. Cette collaboration sera étendue aux centres correspondant des autres régions du domaine linguistique occitan. Enfin, une politique de recrutement et de formation à destination des personnels appelés à prendre en charge les enseignements d'occitan langue d'oc dans l'académie de Toulouse accompagne ce dispositif.
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