Daniel Goldberg
Question N° 70631 au Premier Ministre
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Goldberg attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'absence d'étude générale coordonnée sur la correspondance entre les politiques de la ville et d'éducation prioritaire. La Cour des comptes regrette, dans son rapport intitulé "L'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation nationale", que, depuis 2002, « aucune étude générale n'a été entreprise sur les correspondances entre géographie de l'éducation prioritaire et géographie de la politique de la ville : il n'existe à ce jour que des approches partielles ». Afin de combler cette lacune, elle suggère « que cette approche [générale] fasse l'objet d'un suivi à intervalles réguliers ». Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les suites que le Gouvernement réserve à cette préconisation utile à l'évaluation des politiques publiques.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Nées de manière parallèle, les politiques de la ville et d'éducation prioritaire n'ont pas été créées pour correspondre. L'éducation prioritaire concerne l'ensemble du territoire français, y compris les zones rurales, tandis que la politique de la ville, par définition, ne s'occupe que d'une partie de ce territoire. Cependant, une correspondance importante entre la géographie prioritaire de la ville et la cartographie de l'éducation prioritaire peut être constatée. Ainsi, 80 % des collèges situés en zones urbaines sensibles (ZUS) relèvent de l'éducation prioritaire. Parmi les 254 collèges des réseaux « ambition réussite », 156 sont situés en ZUS. Ces liens étroits permettent la poursuite de travaux communs. L'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), qui est rattaché au secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), et la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP), qui est rattachée au ministère de l'éducation nationale, travaillent ensemble depuis plusieurs années afin d'identifier les écoles et les établissements scolaires situés en zone urbaine sensible (ZUS). Ce travail permet en particulier, chaque année, d'élaborer la partie intitulée « établissements et réussite scolaires » du rapport de l'ONZUS. En 2008, ces mêmes partenaires se sont réunis avec le SGCIV et la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) afin d'identifier les écoles et les établissements situés dans les 215 quartiers prioritaires de la dynamique « Espoir banlieues ». La DGESCO assure régulièrement le suivi des correspondances entre la cartographie de l'éducation prioritaire et celle de la politique de la ville. Des documents ont été transmis à la Cour des comptes et proposent une approche très précise du nombre d'établissements dans les différents zonages de l'éducation prioritaire et de la ville. Conscients de la difficulté pour les élèves et leurs parents de se retrouver dans une offre abondante et peu lisible et prenant en compte les recommandations de la Cour des comptes, le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et le ministère de l'éducation nationale ont engagé un travail commun pour parvenir à une meilleure articulation entre les différents dispositifs.
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