Daniel Garrigue
Question N° 70606 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dysfonctionnements qui persistent à la suite de la fusion des services Assedic et ANPE. Il semble en effet, que, dans bien des cas, l'organisation matérielle des nouvelles agences de Pôle emploi n'ait pas été suffisamment bien anticipée (manque d'ordinateurs, incompatibilité des données, lignes téléphoniques, etc) et que de ce fait les demandeurs ne soient pas régulièrement convoqués pour le suivi de leur parcours. Il lui demande quels moyens il compte mettre à disposition pour remédier à cette situation qui pénalise gravement les demandeurs d'emploi, déjà précarisés.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Dans le cadre du projet de fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage, le Gouvernement s'est engagé à redéployer les effectifs vers les fonctions d'accueil et de prise en charge directe des demandeurs d'emploi. Tel a été le cas en 2009 avec, par ailleurs, un renforcement des personnels nécessaire dans un contexte économique tendu et une forte augmentation du nombre de demandeurs d'emploi. Ainsi, en 2009, le Gouvernement a-t-il décidé un renfort de 1 840 équivalent temps plein (ETP). Cet engagement a été confirmé dans le cadre de la loi de finances 2010 puisque la subvention prévisionnelle s'élève à 1 360 MEUR avec une augmentation du plafond d'emplois et le nombre d'emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur est prévu à hauteur de 46 222, soit une augmentation de 3 450 ETP (8 %) par rapport aux prévisions 2009 qui étaient de 42 772 (dont 43 542 ETP sous plafond en PLF 2010, contre 40 506 ETP en LFI 2009). En outre, 500 nouveaux postes, sous la forme de contrats à durée déterminée, ont été créés afin de constituer des plate-formes téléphoniques régionales destinées à centraliser les demandes d'inscription et de rendez-vous, permettant ainsi de délester la charge de travail en agence. Enfin, pour répondre aux difficultés rencontrées par la filière indemnisation du chômage au sein de Pôle emploi et pour alléger le portefeuille des conseillers dans les régions les plus impactées par l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi, le secrétaire d'État chargé de l'emploi a annoncé, le 18 décembre 2009, l'augmentation de 1 000 ETP supplémentaires en 2010. En ce qui concerne l'évolution du nombre de sites du nouvel opérateur, la convention tripartite État, Unédic, Pôle emploi prévoit, par ailleurs, que le schéma territorial de Pôle emploi, qui sera déterminé en 2010, devra être défini de façon à permettre à chaque demandeur d'emploi de disposer d'un site à 30 minutes maximum de son lieu résidence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.