Vincent Descoeur
Question N° 70590 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 9 février 2010
M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la reconduction de la procédure d'échange de droits à produire entre quotas laitiers et droits PMPTVA. Constatant que des besoins subsistent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reconduire le dispositif au titre de la campagne 2010-2011.
Réponse émise le 6 avril 2010
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a mis en place un dispositif d'échange de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et/ou de droits à produire (quotas laitiers) afin de permettre aux exploitants agricoles, éleveurs de troupeaux de bovins allaitants et/ou laitiers, de se spécialiser ou de se reconvertir dans l'une des deux productions, s'ils le souhaitent. Ce dispositif d'échange, prévu par la circulaire (DGPAAT/SDPM/SDEA/C2009-3080) du 13 juillet 2009, permet aux producteurs concernés, détenteurs de droits PMTVA au titre de la campagne 2009 et/ou de quotas laitiers au titre de la campagne laitière 2009-2010, de bénéficier, en échange, de droits PMTVA pour la campagne 2010 ou de quotas laitiers pour la campagne 2010-2011. Les attributions de droits PMTVA à réaliser dans ce cadre sont actuellement en cours. Les attributions de quotas laitiers interviendront avant juillet 2010, comme prévu par la réglementation, pour leur prise en compte sur la campagne laitière 2010-2011.
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