Colette Langlade
Question N° 70572 au Premier Ministre
Question soumise le 9 février 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le Premier ministre sur les revendications de l'association des départements de France (ADF). Le président de l'association des départements de France a demandé une « audience de toute urgence au Premier ministre » sur la situation des départements. Sans en préciser leur nombre, l'ADF indique que ces collectivités « font face à des graves difficultés financières dans l'exécution de leurs dépenses ou dans l'établissement du budget 2010 et suivants ». Un mémorandum a été élaboré présentant « des propositions dont la mise en oeuvre peut être rapide (compensation des charges liées à l'instauration du revenu de solidarité active) et parfois même facile, tout en maintenant l'obligation de voter leurs budgets en équilibre » indique l'ADF. Elle souhaite connaître les suites qu'il entend donner à cette demande.
Réponse émise le 2 mars 2010
Le Premier ministre, conscient que certains départements connaissent des difficultés financières, a pris connaissance avec intérêt du mémorandum présenté par l'Assemblée des départements de France à ce sujet. Il a confié au directeur général des services du conseil général du Rhône une mission technique sur la consolidation des finances des départements afin d'identifier les mesures pérennes et globales qui leur permettront de sortir de cette situation sans alourdir les prélèvements obligatoires déjà élevés. En effet, si le développement depuis plusieurs décennies du rôle de proximité des départements, notamment en matière sociale s'est accru, l'État a toujours veillé à compenser ces nouvelles charges. À cet égard, il transfère chaque année près de 100 milliards d'euros aux collectivités locales. Cependant, confrontés à la crise économique, il s'avère que certains départements doivent faire face à une croissance de leurs dépenses et à une baisse de leurs recettes. Aussi, la mission en cours devra faire un diagnostic précis de la situation et proposer des solutions innovantes, notamment en termes de péréquation financière entre les départements ; d'amélioration du pilotage des dépenses d'action sociale, de mutualisation de certaines fonctions logistiques et de gestion. Cette mission s'achèvera le 15 avril 2010, ses conclusions feront l'objet d'un échange approfondi entre l'État et les départements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.