Marylise Lebranchu
Question N° 70569 au Ministère de la Défense

Question soumise le 9 février 2010

Mme Marylise Lebranchu interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de contrats souscrits par les nouveaux engagés au sein de l'armée de terre ces cinq dernières années. Elle l'interroge également sur le nombre de contrats rompus avant terme au sein de l'armée de terre avec l'accord de la hiérarchie ainsi que les raisons principales de ces ruptures de contrat, sur la même période.

Réponse émise le 6 avril 2010

Les réponses suivantes sont classées dans l'ordre des questions posées par l'honorable parlementaire : 1. Le nombre de contrats souscrits par les nouveaux engagés (personnel issu du secteur civil et affecté au sein de l'armée de terre) au sein de l'armée de terre ces cinq dernières années fait l'objet du tableau suivant :

2. Pour ce qui concerne le nombre de contrats rompus avant terme, le tableau ci-dessous fournit les données relatives aux taux de dénonciation chez les officiers, les sous-officiers et les militaires du rang (ces chiffres concernent uniquement les populations d'officiers sous contrat, d'engagés volontaires sous-officiers et d'engagés volontaires initiaux). Le taux de dénonciation est l'indicateur qui mesure la proportion des contrats résiliés parmi les contrats souscrits au cours d'une année donnée. Il comprend uniquement les contrats dénoncés pendant la période probatoire de six mois ou douze mois en cas de prolongation.
(En pourcentage.) Les taux définitifs pour 2009 ne seront consolidés qu'au début de l'année 2011, dans la mesure où certains contrats souscrits en 2009 peuvent faire l'objet d'une résiliation durant l'année 2010. 3. S'agissant des données distinguant l'origine des ruptures de contrat, seules celles afférentes aux années 2005 et 2006 sont disponibles. Ces informations figurent dans le tableau ci-dessous :
(En pourcentage.) Même si les taux ne sont pas disponibles pour les années postérieures à 2006, il est néanmoins certain que la grande majorité des dénonciations de contrat reste du fait des intéressés. Ces ruptures de contrat s'expliquent par diverses raisons, notamment l'inadaptation aux contraintes de la vie militaire, l'éloignement de la cellule familiale ou l'impossibilité de conjuguer vie maritale et métier des armes.