Christian Vanneste
Question N° 70553 au Ministère du Commerce
Question soumise le 9 février 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'adaptation de la politique de labellisation et d'hébergement d'Ubifrance aux PME. Ubifrance soutient, notamment au moyen d'une politique de labellisation d'opérations collectives, la participation des entreprises françaises à des manifestations à l'étranger. Le Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO) dispose d'un siège au Comité de labellisation et, sur la base de cette expérience, a fait part de son souhait d'obtenir les aménagements suivants : l'adaptation du montant des aides financières en fonction de la taille des stands loués et construits par les entreprises, l'inclusion dans la liste des opérations susceptibles d'être soutenues les séminaires d'information et de formation sur les marchés étrangers destinés aux PME afin de les aider à éviter les pièges et à optimiser leurs relations d'affaires, et la levée des freins à l'hébergement de VIE « multicartes » dans les locaux d'Ubifrance à l'étranger (notamment Russie). Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces sujets.
Réponse émise le 1er juin 2010
La procédure de labellisation, gérée par Ubifrance, a pour objectif d'entraîner un plus grand nombre d'entreprises françaises à l'international. Les opérateurs « labellisés » obtiennent un soutien financier destiné à abaisser les frais de participation des entreprises françaises aux opérations de promotion collective. La totalité de cette aide vient en déduction de la facture adressée à chaque entreprise. Son montant varie en fonction du nombre d'entreprises participantes. L'hypothèse d'une aide financière proportionnelle à la taille du stand réservé par l'entreprise avantagerait les grands groupes au détriment des PME. En effet, traditionnellement, les grands groupes occupent des stands importants, alors que les PME ciblent des surfaces plus réduites. Le soutien et l'accompagnement des TPE et PME figurent au coeur de la stratégie de l'agence. C'est pourquoi, cette « approche proportionnelle » n'a pas été retenue. Les séminaires d'information et de formation organisés par l'équipe de France de l'international sont nombreux et le plus souvent gratuits, ou très fortement subventionnés. Par exemple, les chambres de commerce en région, les conseillers du commerce extérieur de la France et Ubifrance organisent de nombreux séminaires pays ou sectoriels. Ils ont pour objectif de préparer au mieux les entreprises dans leur prospection des marchés exports. Ces actions de sensibilisation à l'international sont complémentaires des opérations labellisées par Ubifrance et permettent de proposer aux entreprises une offre complète en matière d'accompagnement à l'export. La formule VI primo Pass (VIE multicartes) a été lancée par la secrétaire d'État au commerce extérieur en octobre 2009'afin de faciliter l'accès des TPE et PME au dispositif du volontariat international. Cette formule est largement soutenue par le Gouvernement et Ubifrance. Six volontaires internationaux sont actuellement en poste grâce à la formule primo Pass et deux supplémentaires sont en cours de recrutement.
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