Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 7053 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 16 octobre 2007
La panne d'électricité géante de la fin 2006 illustre la vulnérabilité de l'Europe, qui tremble désormais dès qu'il fait trop froid ou trop chaud, ou qu'une ligne stratégique est coupée, en raison du manque d'investissement dans la production et le transport. La faiblesse des capacités de transport dans un vaste marché unique a été cruellement démontrée, puisque la mise hors service de deux lignes à haute tension dans le nord de l'Allemagne a failli provoquer un black-out total en Europe. Mais l'autre aspect de la faiblesse européenne provient du manque de capacité de production. Là encore, le sous-investissement qui prévaut depuis plusieurs années a créé une situation tendue, qui risque un jour de plonger tout le continent dans le noir. Les estimations des investissements nécessaires vont de quelques centaines de milliards à 1 600 milliards d'euros à l'horizon 2030. En outre, nombre de spécialistes accusent la déréglementation européenne et les privatisations d'être la cause de cette situation. En effet, dès le moment où l'État se dessaisit de ses prérogatives, le marché privé peut commettre un certain nombre d'erreurs en n'investissant pas suffisamment dans l'infrastructure des réseaux ou dans la production. La reprise des investissements est freinée par la dérégulation et la privatisation des acteurs, parce que cela induit un raisonnement à court terme sous la pression des marchés, tandis que les investissements sont à moyen et à long termes. Enfin, il est bon de noter que, concernant le transport, la principale difficulté n'est pas le financement de l'investissement, mais les décisions administratives qui bloquent l'ouverture de nouvelles lignes. À l'approche de l'hiver, compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur de lui indiquer les mesures que le Gouvernement a prises au sujet de ce dossier. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Réponse émise le 5 février 2008
L'ouverture à la concurrence du marché de la production d'électricité a été accompagnée en France de la mise en place de dispositifs permettant de s'assurer de la réalisation des investissements de capacité de production nécessaires pour satisfaire les objectifs de la politique énergétique française, notamment la sécurité d'approvisionnement électrique, mais aussi la compétitivité et le respect de l'environnement. Ainsi, par la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI), le Gouvernement donne aux investisseurs une bonne visibilité sur les investissements souhaitables pour le système électrique. De plus, en cas de carence de l'initiative privée, le ministre chargé de l'énergie peut s'appuyer sur le mécanisme d'appel d'offres, associé à la PPI, pour stimuler la réalisation de moyens de production. La PPI 2006 indique de forts besoins d'investissements dans les énergies renouvelables, notamment éoliennes, mais aussi des besoins d'investissements dans des capacités de production de semi-base (essentiellement par des centrales thermiques à gaz) et de pointe. Comme l'indique le dernier bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, publié cet été par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE, les nombreux projets de cycles combinés à gaz annoncés par les différents opérateurs devraient satisfaire les besoins identifiés par la PPI à moyen terme. Ainsi, RTE indique que la sécurité d'approvisionnement électrique de la France continentale est raisonnablement assurée pour les cinq ans à venir. Enfin, à court terme, pour l'hiver 2007-2008, le gestionnaire du réseau de transport a réalisé une analyse prévisionnelle de l'équilibre offre-demande au niveau national, mais aussi du comportement du réseau. Cette analyse, publiée sur le site internet de RTE, indique que, même si la situation s'annonce moins favorable que l'hiver dernier, en raison de l'augmentation tendancielle de la consommation alors que la capacité du parc de production n'a pas augmenté et que les arrêts pour maintenance seront légèrement supérieurs, ce n'est qu'en cas de vague de froid intense et durable que les moyens exceptionnels comme, par exemple, les effacements contractuels des clients industriels les plus gros consommateurs d'électricité, le recours aux importations voire, en cas de situation extrême, le recours à des délestages ciblés, devront être mis en oeuvre. Une telle démarche est également engagée au niveau européen avec la publication, par l'association des gestionnaires de réseau de transport d'électricité du Winter Energy Outlook, qui analyse au niveau européen les perspectives d'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver à venir.
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