Daniel Mach
Question N° 70526 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le souhait qu'expriment, depuis de nombreuses années, les chasseurs du département des Pyrénées-Orientales relatif à la possibilité d'utiliser les téléphones portables et talkies-walkies lors de l'accomplissement du plan de chasse et durant les battues collectives aux sangliers. L'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement prévoit, dans son article 7, en application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, des moyens d'assistance électronique autorisés à la chasse et dont sont exclus les appareils précités. Or il s'avère que les méthodes ancestrales jusque-là utilisées ne sont pas adaptées à la topographie des vallées des Pyrénées-Orientales, ni aux conditions météorologiques locales telles que, notamment, la puissante tramontane. Ces conditions les obligent à réclamer l'autorisation d'utiliser les téléphones portables ainsi que celle du talkie-walkie d'une portée plus universelle et surtout plus rapide pour informer l'ensemble des intervenants par le même appel. Aussi, au vu de la situation particulière des Pyrénées-Orientales, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à une éventuelle modification de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 qui permettrait aux chasseurs d'être dotés de moyens adaptés à notre époque et nécessaires à l'exécution de leur mission.
Réponse émise le 27 avril 2010
Afin de moderniser les moyens de communication qui régissent le déroulement d'une battue, une procédure de modification de l'arrêté du 1er août 1986 avait été engagée. Adopté à l'unanimité des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 6 janvier 2010, le texte, publié au Journal officiel le 23 janvier 2010, permet l'utilisation des émetteurs ou récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talkies-walkies et téléphones portables) pour la chasse collective au grand gibier.
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