Bernard Brochand
Question N° 70503 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2010
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de la réception des chaînes du groupe France Télévisions au Maroc. Depuis le mois de décembre 2008 qui marque l'arrêt de la diffusion sur le territoire marocain notamment de la chaîne France 2, alors disponible dans le bouquet TPS reçu par le satellite Hotbird, de nombreuses plaintes ont été formulées par les Marocains face à la perte d'une chaîne française de qualité qui leur permettait de disposer d'une information fiable et objective sur les principaux événements et conflits mondiaux. Cette situation conduit les Marocains à se reporter sur des chaînes internationales ou régionales d'actualité en continu qui diffusent une autre information, certainement plus abrupte et plus orientée en fonction des pays émetteurs. Cette absence d'accès à une information neutre et de qualité via des chaînes françaises se révèle hautement préjudiciable pour un pays tel que le Maroc qui entretient des liens étroits avec la France et qui est particulièrement sensible à l'actualité pouvant en provenir. Il souhaiterait donc connaître les raisons de l'arrêt de la diffusion de France 2 au Maroc et les éventuelles mesures que pourrait prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 25 mai 2010
Pendant plusieurs années, les foyers du Maghreb ont pu recevoir les chaînes du bouquet TPS, dont France 2, du fait du piratage de ce bouquet dont la commercialisation était destinée au seul territoire français, d'une part, et de sa présence sur un système de satellisation très prisé au Maghreb (HotBird), d'autre part. Fin 2008, la fusion de TPS et de Canalsatellite a entraîné la migration du bouquet unique français vers le satellite Astra, mal reçu au Maghreb, ce qui a mis un terme à cette situation de réception illégale des chaînes françaises. Il est vrai qu'être brusquement privé des chaînes françaises a créé un fort sentiment de frustration au Maghreb, et au Maroc en particulier, dont le public s'est dirigé vers d'autres offres télévisuelles, arabophones notamment. Cette situation de fait est néfaste au rayonnement médiatique de la France et à son influence culturelle dans cette zone. Néanmoins, d'autres possibilités de recevoir les informations avec un regard français s'offrent aux téléspectateurs marocains. TV5Monde n'a cessé d'être présente dans cette zone depuis plus de dix ans, à la fois sur la position Hotbird mais aussi sur Arabsat. TV5Monde propose une information accessible à un large public, grâce à la présence de ses deux signaux : TV5Monde Maghreb-Orient et Europe. Douze journaux d'information structurent la grille quotidienne, soit un journal télévisé toutes les deux heures en moyenne. De nombreux flashs « tout images » et des points d'information sont diffusés en fonction des événements. Le journal télévisé de France 2 diffusé à 20 heures à Paris est diffusé à 20 h 30 au Maroc sur TV5Monde Maghreb Orient. Par ailleurs, l'information est également relayée sur les sites de cette chaîne. Le Maroc est le premier pays d'Afrique à consulter le site Internet de la chaîne comme en témoignent les 12,3 millions de pages vues par les Marocains en un an. Le site mobile (m.tv5monde.com) est également très fréquenté au Maroc avec plus de 45 000 pages vues depuis son lancement en mars dernier. Par ailleurs, France 24, chaîne d'information internationale, a pour mission de couvrir l'actualité d'un point de vue français et de véhiculer partout dans le monde les valeurs françaises. Les Marocains ont la possibilité d'avoir accès au signal de France 24 en clair sur Nilesat, Arabsat Badr-4, HotBird et NSS-7 bande C, par les bouquets payants offerts via les satellites OSN et ADD et par Internet via Maroc Télécom TV en français sur la chaîne n° 17 et en arabe sur la chaîne n° 77. France 24 est diffusée 24 h/24, en français, en anglais et en arabe (10 heures par jour de 14 h à minuit, heure de Paris). En outre, en 2009, deux offres françaises légales de télévision payantes à destination du Maghreb, le bouquet de Canal Overseas ainsi que le bouquet satellite lancé par AB SAT, sur lesquels France 2 et France 3 sont présents, ont vu le jour. Toutefois, le modèle économique sur lequel reposent ces bouquets satellites implique un tarif d'abonnement accessible aux seules classes moyennes et supérieures et ne permet donc pas de toucher l'ensemble de la population, ce qui demeure un des objectifs de la politique française de rayonnement au Maghreb. Aussi, une réflexion a-t-elle été lancée par les pouvoirs publics sur les moyens juridiques, financiers ou techniques d'une diffusion légale élargie des chaînes françaises au Maghreb. Un groupe de travail piloté par le ministère de la culture et de la communication et le ministère des affaires étrangères et européennes auxquels sont associés les principaux opérateurs audiovisuels français, publics et privés, a été mis en place au début de l'année avec pour objectif d'examiner les conditions d'un renforcement de la présence audiovisuelle de la France en Afrique du Nord.
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