Geneviève Gaillard
Question N° 70489 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 9 février 2010
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'absence de statut officiel du bénévole associatif. Le bénévole associatif, sans qui rien ne serait possible et avec qui tout se construit n'est pas aujourd'hui reconnu à sa juste valeur, n'est pas reconnu à la hauteur de son investissement social et participatif alors que l'association représente la deuxième force du pays. Des évolutions pour reconnaître le statut du bénévole sont apparues (remboursement de ses frais, défiscalisation des frais de déplacement, défiscalisation grâce aux dons en faveur des associations, financement de formations, valorisation des expériences associatives...) mais jamais aucune d'elles ne l'a fait entrer dans un statut officiel lui reconnaissant des droits comme par exemple la garantie des accidents du travail. Les bénévoles et les associations sont devenus indispensables pour le développement de notre pays. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mener une réflexion sur la mise en place d'un statut officiel du bénévole associatif.
Réponse émise le 6 juillet 2010
L'importance du bénévolat associatif n'est pas à démontrer : 14 millions de bénévoles s'investissent pour rendre humain le quotidien de nos concitoyens et cet engagement constitue une formidable richesse pour notre pays. Même si ceux-ci ne demandent pas de reconnaissance particulière, leur contribution mérite d'être valorisée. C'est dans cette perspective que de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises ces dernières années. Une partie des dirigeants est ainsi désormais couverte pour les risques ou les charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité ainsi que de paternité en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale. S'agissant du risque d'accident du travail, les associations d'intérêt général ont la possibilité de souscrire pour leurs bénévoles une assurance au moyen de cotisations trimestrielles payées auprès des organismes de sécurité sociale. Les bénévoles peuvent également souscrire eux-mêmes à l'assurance volontaire contre les accidents du travail survenus lors de leur activité bénévole. L'élaboration d'un statut complet des bénévoles a fait l'objet de différents travaux et échanges avec des représentants du monde associatif. Il en ressort que ce projet, par bien des aspects, heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut et toute forme de rétribution, directe ou indirecte. Par conséquent, le Président de la République a demandé au ministre chargé de la jeunesse et de la vie associative, que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. Il a ainsi décidé de promouvoir le bénévolat associatif dans les ordres de la Légion d'honneur et national du mérite. Il a par ailleurs demandé au ministre de la jeunesse, en charge de la vie associative, d'organiser une conférence de la vie associative. Celle-ci s'est tenue le 17 décembre 2009 et a fixé les orientations permettant de reconnaître et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain. La formation des bénévoles est apparue dans ce cadre comme un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles nouveaux et anciens, améliorer la gestion des ressources humaines par les dirigeants bénévoles et contribuer au renouvellement de ces derniers. Le conseil de développement de la vie associative (CDVA) sera ainsi transformé pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et dévenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30 % dès 2010, passant de 8,9 MEUR à 11,7 MEUR. Un référentiel de compétences sera établi au sein d'un groupe de travail interassociatif mis en place par le ministre, en lien avec le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). Il servira de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif. Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée sous peu entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'État, prévoyant notamment de développer les certificats de compétence associative. D'autres mesures ont été prises par ailleurs : par exemple, pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de RTT au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées. Enfin, les associations de jeunes ont fait l'objet d'une attention particulière toute naturelle : ainsi, la pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association fera l'objet d'un décret précisant l'application de la loi de 1901 en ce cas et les conditions dans lesquelles les associations de jeunes peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.
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