Daniel Goldberg
Question N° 70471 au Ministère du de la ville
Question soumise le 9 février 2010
M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les mesures destinées aux agents publics exerçant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Le rapport intitulé "Une conception rénovée de la politique de la ville : d'une logique de zonage à une logique de contractualisation" remis au Premier ministre fait observer que ces mesures vont à l'encontre de l'objectif visé, « qu'elles prennent la forme de bonifications indiciaires ou de dispositions favorables à la carrière, ces mesures s'inscrivent dans une seule logique : compenser les difficultés rencontrées par les agents publics travaillant dans les zones sensibles. Ce faisant elles se trompent d'objectif, l'enjeu étant avant tout d'attirer les agents publics les plus expérimentés dans les quartiers difficiles ». Face à ce constat, il lui demande de bien vouloir lui préciser le bilan de ces mesures établi par le Gouvernement et les dispositions qu'il envisage afin que la population habitant et travaillant dans ces quartiers puisse bénéficier du savoir-faire des agents publics les plus expérimentés.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les agents publics travaillant des zones urbaines sensibles bénéficient de la nouvelle bonification indiciaire de la politique de la ville (dite NBI Ville). Chaque ministère fixe, par décret, les conditions d'octroi de cette prime complémentaire destinées à encourager les fonctionnaires à venir travailler dans les quartiers sensibles. Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et la secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ont demandé une mission d'inspection réunissant l'inspection générale des finances, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Cette mission doit, au vu des différents constats existants, réaliser un bilan qualitatif et quantitatif de la NBI et proposer des évolutions de redéploiement de ce dispositif. À cette occasion, un meilleur ciblage de cette mesure pourra effectivement être proposé.
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