Gisèle Biémouret
Question N° 70444 au Ministère des Transports
Question soumise le 2 février 2010
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les perspectives d'investissements prévus en matière de transports sur l'axe Auch-Agen. Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit l'élaboration, en 2010, d'un schéma national des infrastructures. Le SNIT fixera les orientations de l'État tant en matière d'entretien, de réduction des impacts environnementaux, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, que d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux. Ce schéma vise essentiellement à favoriser les conditions de report vers les modes les plus respectueux de l'environnement. De plus, il servira de référence à l'État et aux collectivités territoriales pour harmoniser la programmation de leurs investissements respectifs en infrastructures de transport. L'enjeu du désenclavement routier du département du Gers figure parmi les priorités des responsables locaux pour irriguer et assurer le développement du territoire. L'axe nord-sud se concentre sur l'actuelle RN 21 et l'ancienne liaison ferroviaire reliant Auch à Agen. Oublié ces dernières années, l'axe routier doit bénéficier de toute l'attention des futurs projets pour être modernisé et sécurisé, l'axe ferroviaire pourrait être restauré en liaison avec le projet de création d'une nouvelle gare à grande vitesse au sud d'Agen. Le passage au sud d'Agen de la ligne à grande vitesse engendre la possibilité de compléter le désenclavement à proximité de cet axe. En conséquence, elle lui demande de préciser les orientations du SNIT quant aux perspectives de développement de l'axe Auch-Agen et les engagements financiers susceptibles d'être pris.
Réponse émise le 8 février 2011
L'aménagement de la RN 21 entre Agen et Auch ainsi qu'une éventuelle restauration de la liaison ferroviaire entre ces deux villes n'ont pas vocation à figurer au schéma national des infrastructures de transport (SNIT). En effet, seuls les projets de développement dont la réalisation introduit de nouvelles fonctionnalités et peut avoir une incidence sur la mobilité au niveau du système de transport dans son ensemble ont vocation à y figurer. Une ligne ferroviaire à grande vitesse, une autoroute, un contournement de ville venant conforter une continuité autoroutière sont typiquement les projets concernés. Les projets qui visent à une adaptation des infrastructures existantes - cas des aménagements à réaliser aujourd'hui sur la RN 21 entre Auch et Agen - pour répondre à des problèmes régionaux de desserte du territoire, de sécurité, de congestion, de nuisances ou encore d'intégration environnementale, n'ont pas vocation à être évoqués explicitement dans le schéma. Seules les orientations qui doivent les gouverner figureront dans le document. Cela ne signifie nullement que ces projets, s'ils se justifient, ne se feront pas ou seront moins prioritaires que d'autres. Ils se feront progressivement en cohérence avec les orientations qui auront été retenues dans le schéma dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) pour les aménagements routiers ou dans le cadre des contrats de projets s'agissant des aménagements ferroviaires.
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