Jean Grenet
Question N° 70437 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 2 février 2010
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la candidature de la Serbie à l'entrée dans l'Union européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 16 mars 2010
La candidature de la Serbie a été reconnue dès le sommet de Zagreb, organisé en 2000, à l'initiative de la France, qui exerçait s la présidence du Conseil de l'Union européenne. Notre pays sont en effet, de façon résolue, le rapprochement entre la Serbie et l'Union européenne (UE). Cette perspective constitue aussi notre principal levier pour inciter ce pays, comme les autres États des Balkans.occidentaux, à engager un travail de réconciliation et à réaliser les réformes nécessaires pour contribuer à la stabilité politique et économique de la région. La relation entre PUE et la Serbie relève du processus, qui prévoit la conclusion d'accords de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et chaque pays des Balkans, si ces derniers respectent un certain nombre de conditions (principes démocratiques, reprise des éléments fondamentaux de l'acquis communautaire), en particulier en matière de coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La Serbie a ainsi signé avec l'UE, le 29 avril 2008, un accord de stabilisation et d'association (ASA) dont la ratification par les États membres reste suspendue à une décision de l'Union européenne constatant la pleine et entière coopération de Belgrade avec le TPIY. Le procureur du TPIY, M. Brammertz, a reconnu dans son rapport au Conseil de sécurité des Nations unies, présenté le 3 décembre 2009, ainsi que devant les ministres des affaires étrangères européens, lors du Conseil affaires générales des 7 et 8 décembre, que la Serbie avait fait des progrès importants dans ce domaine. Dans ce contexte, les Pays-Bas ayant levé leur réserve relative au gel de l'accord intérimaire (clauses commerciales de l'ASA), le Conseil a pu décider que l'Union mettrait en oeuvre l'accord intérimaire. S'agissant de la ratification de l'accord de stabilisation et d'association, le Conseil a décidé d'examiner de nouveau cette question dans six mois, au regard de la coopération pleine et entière de la Serbie avec le TPIY (en particulier l'arrestation de R. Mladic). En outre, l'UE a décidé le 30 novembre 2009 de libéraliser les visas avec ce pays à compter du 19 décembre. La Serbie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne, le 22 décembre 2009. Le ministre des affaires étrangères et européennes a salué cette décision. À cette occasion, il a rappelé que la poursuite du processus de rapprochement de la Serbie avec l'Union devait se dérouler avec une grande rigueur et a également insisté sur l'importance de la coopération de ce pays avec le TPIY pour permettre de nouveaux progrès. Les États membres devront se prononcer à l'unanimité sur la transmission, pour avis, de cette candidature à la Commission européenne.
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