Jean-Claude Lenoir
Question N° 70417 au Ministère du la pauvreté (retirée)

Question soumise le 2 février 2010

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la rémunération des animateurs recrutés occasionnellement par les collectivités territoriales pour l'encadrement des centres de vacances. Il souhaiterait savoir si les collectivités territoriales peuvent se voir appliquer les dispositions du décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif qui prévoient une rémunération forfaitaire.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)